La direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié le 31 mars, dans les délais habituels malgré la promulgation tardive de la loi de finances pour 2025, les montants de la dotation globale de fonctionnement (DGF). De nombreuses communes continuent à voir leur DGF diminuer, même si le ministre François Rebsamen s’est voulu rassurant dans un courrier adressé au Président de l’APVF.
À 27,395 milliards d’euros, la DGF est en hausse de 150 millions d’euros en 2025, sachant qu’elle avait augmenté de 320 millions d’euros par an en 2023 et 2024. Cette progression de la DGF est financée par une baisse à due concurrence de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL). En son sein, 19,1 milliards d’euros (soit près de 70% de l’enveloppe) seront affectés aux communes (12,508 milliards d’euros) et aux intercommunalités (6,26 milliards d’euros) et 8,27 milliards d’euros le seront aux départements.
La hausse de seulement 150 millions d’euros de la DGF ne permet pas de couvrir la progression de 300 millions d’euros des dotations de péréquation. Pour rappel, le CFL a porté la progression de la dotation de solidarité urbaine (DSU) d’un montant de 2,9 milliards d’euros) en 2025 à la hauteur de celle de la dotation de solidarité rurale (DSR qui atteint 2,3 milliards), soit +150 millions d’euros pour chacune (contre des hausses respectives de 140 et 150 millions d’euros prévues en loi de finances).
Par conséquent la péréquation verticale sera cette année financée pour moitié par des redéploiements internes de la DGF.
Le ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation ne nie pas que la DGF baisse pour plus d’un tiers des communes, mais s’est voulu rassurant dans un courrier adressé au Président de l’APVF le 31 mars : « 3,7 % d’entre elles ont une diminution supérieure à 2 % de leurs recettes réelles de fonctionnement ».
Pour l’APVF, cette vision réductrice masque la réalité vécue par les territoires :
- en tenant compte de l’inflation, la DGF baisse au global,
- de nombreuses communes ont une DGF négative,
- la hausse de la péréquation ne suffit pas toujours à compenser la perte de la dotation forfaitaire,
- le niveau de DGF ne permet plus de couvrir l’augmentation contrainte des charges de fonctionnement subie par les communes,
Dans un contexte de baisse généralisée de la capacité d’autofinancement des communes, et en l’absence de fiscalité locale dynamique, le financement des services de proximité n’est plus assuré dans le temps. Après les régions et les départements, nous risquons de fragiliser la situation financière des communes et d’engendrer une crise globalisée des finances locales.
L’APVF, représentée par son Premier vice-Président, Antoine Homé, Maire de Wittenheim, sera auditionnée prochainement, le 10 avril, dans le cadre du contrôle budgétaire relatif à la dotation globale de fonctionnement, par le Sénateur Stéphane Sautarel et la Sénatrice Isabelle Briquet, rapporteurs spéciaux de la mission « Relations avec les collectivités territoriales ».
Pour nous aider à préparer cette audition, n’hésitez pas à faire vos remontées ou part de vos réflexions concernant la dotation globale de fonctionnement à Emma Chenillat avant le 9 avril : echenillat@apvf.asso.fr
Téléchargez le courrier du Ministre Resbamen au Président de l’APVF