Paris, le 11 février 2025
L’Association des Petites Villes de France (APVF) que préside Christophe Bouillon, ancien député de Seine-Maritime et Maire de Barentin, et dont le Président délégué est Loïc Hervé, Vice-président du Sénat, déplore les incertitudes et le manque de clarté de certaines dispositions relatives aux collectivités territoriales dans le Projet de loi de finances pour 2025 (PLF 2025).
L’APVF alerte notamment sur les modalités d’applications du Dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales (Dilico). Outre que le Dilico soit contestable en son principe, étant donné que les collectivités territoriales ne sont responsables en rien de la dégradation des comptes de la nation, ses implications pratiques sont encore obscures pour les maires des petites villes, qui pour beaucoup tentent de finaliser leur débat d’orientation budgétaire. L’APVF rappelle que l’élargissement du périmètre du Dilico concerne tout particulièrement les petites villes, qui doivent pourtant supporter d’importantes charges de centralité. A l’heure où est publié ce communiqué, la liste officielle des communes concernées par le dispositif est encore inconnue, de même que le montant de leur mise à contribution.
L’APVF rappelle par ailleurs que le Dilico n’est pas le seul dispositif à impacter le budget des collectivités territoriales. La section de fonctionnement des communes sera fortement affectée par la forte hausse de la cotisation à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL), imposée sans concertation, ou par la non-indexation de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF). De même, la section d’investissement pâtira indubitablement des coupes effectuées dans le Fonds vert ou la Dotation de soutien à l’investissement (DSIL). De surcroît, les départements et les régions, qui sont les partenaires naturels des petites villes, devront réduire leur soutien du fait des restrictions budgétaires.
Les maires des petites villes auront à cœur de travailler à ce que ces mesures aient le moins d’impact possible sur la qualité des services publics et la qualité de vie de leurs administrés. Mais pour ce faire, dans un contexte d’instabilité politique inédit sous la Ve République, l’APVF demande à l’Etat de la transparence et de la prévisibilité au niveau budgétaire. L’APVF répondra, comme à son habitude, présente pour que ce dialogue exigeant ait lieu.
Télécharger le communiqué de presse
Contact Presse
André ROBERT, Délégué général – 01 45 44 00 83 – 06 80 84 27 53 – arobert@apvf.asso.fr
Antoine OLLIVIER, Conseiller – 01 45 44 63 99 – 06 47 43 02 28 – aollivier@apvf.asso.fr