Alors que la question de l’assurabilité des collectivités demeure une question prégnante, l’autorité de la concurrence, saisie par la Commission des Finances du Sénat, a publié un rapport attendu sur la question. L’autorité propose de dynamiser l’offre d’assurance des collectivités.
Dans ce rapport, l’Autorité de la concurrence réalise une analyse du marché des assurances pour les collectivités. Elle observe que cet secteur s’organise principalement autour de deux acteurs, Groupama et la SMACL. L’autorité de la concurrence constate par ailleurs que l’application parfois complexe des règles de la commande publique, combinée à de faibles perspectives de rentabilité, limite l’attractivité du secteur pour de nouveaux entrants sur le marché.
Face à ce constat, l’Autorité de la concurrence propose une série de recommandations, structurées autour de deux grands axes : améliorer la préparation des marchés publics et sécuriser la souscription des contrats. Il est à noter que les recommandations de l’Autorité de la concurrence se fait quasiment exclusivement à destination des collectivités, et non des acteurs du secteur.
Améliorer la préparation des marchés publics
En amont de la passation de marchés publics d’assurance, l’Autorité “recommande de renforcer la connaissance, par les collectivités territoriales, de leur patrimoine et de l’ensemble des risques auxquels elles sont confrontées”. “Une fois ces risques identifiés”, elle appelle les collectivités à mettre en oeuvre des politiques de prévention des risques.
L’Autorité invite par ailleurs “les collectivités territoriales à se faire accompagner, si nécessaire, dans la préparation et le déroulement de la procédure de passation de leurs marchés d’assurance, en leur rappelant qu’elles peuvent avoir recours à des services partagés avec d’autres collectivités ou à des services d’assistance à la maîtrise d’ouvrage”. Le rôle de l’intercommunalité pourrait être clef pour la mise en oeuvre de cette proposition ; toutefois, en l’absence de coopération intercommunale sur les questions assurantielles, cette proposition sera plus difficile à mettre en oeuvre.
Sécuriser la souscription des contrats
En vue de sécuriser la souscription des contrats d’assurance, l’Autorité de la concurrence “recommande de clarifier l’application du code de la commande publique aux marchés d’assurance des collectivités territoriales, par la
formulation de consignes pratiques et juridiques claires à l’égard de ces dernières”. Il s’agit d’une proposition consensuelle entre associations d’élus et assureurs, portée depuis le printemps dernier par le rapport d’Alain Chrétien, maire de Vesoul.
En outre, l’Autorité “invite les collectivités territoriales à allonger les délais de réponses des assureurs à leurs appels d’offres” et à “procéder à un étalement du processus de mise en concurrence et à assurer la publicité la plus large”, ce qui implique, du point de vue de l’APVF, une coopération plus étroite avec les assureurs pour anticiper les renouvellements de leurs contrats.
L’Autorité recommande enfin aux collectivités territoriales “d’envisager systématiquement les possibilités d’allotissement avant de prendre les décisions relatives aux prochaines échéances de leurs contrats avec des opérateurs”.
Si ces propositions vont globalement dans le bon sens, l’APVF soulignent qu’elles ne permettront pas à court terme de répondre aux enjeux d’assurabilité des petites villes. Une réflexion approfondie sur la répartition du risque entre les collectivités, les assureurs et l’Etat, comme le propose le rapport Chrétien, est à mettre en oeuvre, afin de garantir d’une part l’équilibre économique de ce marché pour les assureurs et permettre la continuité des services publics pour les collectivités.