Le contexte politique et institutionnel n’a jamais été aussi imprévisible, avec une procédure budgétaire tout à fait inédite, dans ses modalités et sa temporalité. Les collectivités, qui doivent voter leur budget dans les temps, ont besoin de visibilité. Le webinaire du 21 janvier, animé par Loïc Hervé, Président délégué de l’APVF, Vice-président du Sénat et Luc Alain Vervisch, Directeur des études de La Banque postale, a levé un certain nombre d’incertitudes.
En introduction, Loïc Hervé a rappelé la grande qualité des relations partenariales avec La Banque postale, avec notamment la publication annuelle du Regard financier sur les petites villes, l’animation de Rencontres territoriales de Maires de petites villes en Métropole et Outre-mer et, depuis quatre ans, la tenue d’un webinaire consacré au décryptage de la loi de finances.
Après avoir explicité le contexte et la procédure budgétaire aux 200 participants, Loïc Hervé s’est félicité de l’abaissement de 5 milliards à 2,2 milliards d’euros de l’effort demandé aux collectivités territoriales, tout en insistant sur le fait que l’effort est en réalité bien supérieur : la hausse de 12 points des cotisations des employeurs à la CNRCAL pourrait coûter 1,3 milliards d’euros à l’ensemble des petites villes, la baisse de 200 millions d’euros de la DRCTP du bloc communal, que de nombreuses petites villes perçoivent encore, la fonte des crédits Fonds vert et d’autres crédits d’investissement, dont les versements sont retardés… A noter que les petites villes sont désormais concernées par le « dispositif de lissage conjoncturel », alors qu’elles étaient exclues jusqu’ici.
Luc Alain Vervisch s’est attelé ensuite à présenter dans le détail un ensemble de mesures, dont certaines s’appliquent par application de la loi de finances de l’année précédente, ou encore de la loi spéciale, et d’autres, « probables », sont contenues dans le PLF 2025 en cours d’examen.
Parmi les principales mesures contenues dans le PLF 2025 en cours d’examen :
- gel de la dynamique fiscale pour les collectivités sur la TVA en 2025 (article 31), sauf pour le fonds de sauvegarde des départements. Puis, à compter de 2026, dynamique de l’année précédente ;
- baisse des variables d’ajustement (article 29) pour un montant de 486,9 millions d’euros, dont 202,2 millions d’euros fléchés sur la DCRTP du bloc communal ;
- remplacement du « fonds de réserve » par un « dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales » (Dilico), fixé à 1 milliard d’euros (contre 3 milliards d’euros dans la version initiale) et visant près de 2 300 collectivités, dont 2 129 communes (contre 450 grandes villes à l’origine). Sur le prélèvement, les montants individuels des communes, au sein d’une enveloppe globale de 250 millions d’euros, seront calculés à partir d’un indice synthétique de ressources et de charges reposant sur le potentiel financier et le revenu par habitant pour les communes. S’agissant du reversement, 90 % des recettes fiscales mises en réserve doivent revenir dans les comptes des collectivités de manière progressive sur une période de trois ans. Les 10 % restant doivent abonder les différents fonds de péréquation horizontaux (FPIC…) ;
- annulation de la mesure qui prévoyait la réduction des remboursements et du périmètre du FCTVA…
Retrouvez le Regard financier sur les petites villes de Juin 2024 en cliquant ici.
Retrouvez le D.O.B. en instantané de La Banque postale de Janvier 2025 en cliquant ici.