Véritable outil d’aide à la préparation budgétaire, le D.O.B. en instantané de La Banque postale publié mi janvier est particulièrement bienvenu dans le contexte d’incertitude actuel.
Habituellement, il s’agit d’une analyse de la loi de finances de l’année. En raison du décalage du calendrier législatif et budgétaire, ils publient une édition spéciale contenant des graphiques et tableaux sur la conjoncture économique et les finances publiques, un rappel du contexte budgétaire, les éléments de la loi spéciale et du décret intéressant les collectivités locales, ainsi que des informations pour construire les budgets locaux indépendamment du vote d’une loi de finances. Principaux enseignements :
Répartition de la DGF
Le versement de la DGF pour les prochaines semaines est garanti sur la base de son montant global et des règles d’attribution de l’année 2024 (avant une régularisation après l’adoption du prochain budget), avec des variations individuelles possibles liées à la démographie. En outre, l’augmentation du nombre de communes d’au moins 5 000 habitants devrait rendre éligibles à la dotation de solidarité urbaine (DSU) une dizaine de communes supplémentaires et que les communes classées en Zone France ruralité revitalisation bénéficieront d’une surpondération pour le calcul des fractions “bourgs centres” et “péréquation” de la dotation de solidarité rurale (DSR).
Prudence sur la prévision des recettes d’investissement
Les élus pourront bénéficier de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL), de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) ou encore du Fonds vert pour leurs dépenses déjà engagées, mais ils devront attendre l’adoption du budget 2025 pour percevoir à nouveau ces dotations sur leurs nouvelles dépenses. La Banque postale conseille aux collectivités, pour le vote du budget, de rester prudents sur les recettes d’investissement à prévoir en 2025 au titre des opérations ayant fait l’objet d’un arrêté d’attribution de la part de l’État, et à plus forte raison, au titre des projets non encore validés.
Impôts locaux : une revalorisation de 1,7 %
Le D.O.B. en instantané met en évidence des points d’incertitude : la revalorisation de 1,7 % des valeurs locatives cadastrales qui servent à établir les bases de la fiscalité locale (après des hausses de 7,1 % et 3,9 % les deux dernières années). Sur la hausse progressive du taux de cotisation à la CNRACL, le décret entérinant la hausse pourrait être pris courant janvier.
La Banque postale détaille enfin une série d’autres informations fiscales utiles pour préparer le budget :
- les montants de l’imposition forfaitaire sur les pylônes seront, en 2025, de « 3 235 euros pour les pylônes supportant des lignes électriques dont la tension est comprise entre 200 et 350 kilovolts et de 6 461 euros pour les plus de 350 kilovolts ».
- les tarifs de l’imposition forfaitaire des entreprises de réseaux (Ifer) seront, eux, revalorisés de 1,8 %, tandis que la valeur forfaitaire de la taxe d’aménagement devrait être, « dans l’attente de la parution du décret officiel», réévaluée à hauteur de « 1 054 euros en Île-de-France et 930 euros ailleurs ».
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