Publication de la première stratégie pluriannuelle de financement de la transition écologique

24 octobre 2024

Le ministère de l’Economie et des Finances a publié sa première Stratégie pluriannuelle des financements de la transition écologique et énergétique. 109 milliards d’euros ont été investis pour réduire l’empreinte carbone en 2023 selon le document.

Bercy se donne pour objectif une augmentation des investissements pour la transition écologique de 110 milliards d’euros d’ici à 2030, soit +4 points de PIB. Cet effort suppose “une réorientation massive des flux de financements et sur une répartition de l’effort financier entre tous les acteurs économiques”.

A l’heure actuelle, les 2/3 des investissements sont réalisés par le secteur public. Néanmoins, le secteur public investit proportionnellement davantage pour la décarbonation : 20% des investissements publics sont verts, contre 13% pour les entreprises et les particuliers. C’est sur la résorption de ce différentiel que table Bercy, en indiquant que “si le secteur privé alignait sa part d’investissements vas carbone à horizon 2027 sur celle du secteur public en 2022, et que le secteur public poursuivait la hausse tendancielle de sa propre part, alors les investissements bas carbone pourraient progresser de +63 milliards d’euros entre 2022 et 2027”.

Il apparaît donc que les dépenses publiques pour la transition écologique devraient croître dans les années à venir. Les dépenses de l’Etat en faveur de la décarbonation devraient s’élever à près de 40 milliards d’euros en 2027, soit environ 13 milliards de plus qu’en 2023. En comparaison, les collectivités territoriales investissent, selon le ministère de l’Economie, environ 10 milliards d’euros pour la décarbonation en 2023. Bercy estime que ces dépenses devraient augmenter tendanciellement pour atteindre 15 milliards d’euros par an en 2030. Selon les estimations d’I4CE, ces dépenses devraient atteindre 23 milliards d’euros en moyenne entre 2024 et 2030.

Pour résoudre l’aporie souvent présentée aux collectivités qui consiste à leur demander d’investir plus tout en dépensant moins, Bercy indique que “les collectivités territoriales (…) devront augmenter leur part d’investissements verts tout en maîtrisant leurs dépenses. Cela implique notamment de modérer la croissance des dépenses de fonctionnement”.  Outre la baisse des dépenses de fonctionnement, le ministère de l’Economie souligne que “la hausse des investissements verts des collectivités territoriales reposerait en priorité sur une réorientation de leurs dépenses non-vertes”.

Aucune concertation, à la connaissance de l’APVF, n’a été organisée pour discuter de ces objectifs.

Pour en savoir plus, télécharger la Stratégie pluriannuelle des financements de la transition écologique et de la politique énergétique nationale