Paris, le 15 octobre 2024
L’Association des Petites Villes de France (APVF), présidée par Christophe Bouillon, ancien Député de Seine-Maritime et Maire de Barentin, et dont Loïc Hervé, Vice-président du Sénat, est le Président délégué, exprime sa très vive inquiétude suite à la présentation officielle du projet de loi de finances 2025.
Au-delà des ponctions et des coups de rabot opérés sur les capacités d’action des collectivités territoriales, qui dépassent les 5 milliards d’euros officiellement annoncés, avec de très probables conséquences sur l’investissement local et l’économie de nos territoires, l’APVF attire l’attention sur les risques concernant le bon fonctionnement des services publics, qui pourraient être les premiers impactés par les choix effectués.
L’approche purement comptable des moyens affectés aux services publics dans les projets de budget ne permettra pas de relever efficacement les principaux défis auxquels notre pays est confronté, qu’il s’agisse de la transition écologique, du grand âge, de la santé ou encore de l’éducation.
Les maires des petites villes gardent un très mauvais souvenir des politiques de suppressions aveugles de postes d’agents publics, telles que la RGPP (Révision Générale des Politiques Publiques), qui ont fortement contribué à l’affaiblissement, voire à la quasi-disparition, de l’État dans les territoires.
Loin d’être dans le déni concernant la dérive de la dette et du déficit public, et de la nécessité d’y remédier, l’APVF propose de se concentrer sur une meilleure efficacité de la dépense publique. Cela passe par la lutte contre l’enchevêtrement des compétences entre l’État et les collectivités, ou encore par une action beaucoup plus déterminée contre l’inflation normative, comme le propose le rapport Ravignon.
De plus, l’APVF propose de mener une réflexion pour rétablir un lien fiscal entre les habitants, les entreprises et les collectivités territoriales, notamment en abandonnant définitivement la suppression de la dernière tranche de la CVAE prévue d’ici 2027, et en envisageant la mise en place d’une contribution fiscale en faveur d’un service public local juste et équitable dans chaque collectivité, qui permettrait à chaque habitant de se sentir véritablement citoyen et non un simple consommateur.
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André ROBERT, Délégué général – 06 80 84 27 53 – arobert@apvf.asso.fr