La rapporteure pour avis des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » de la Commission des lois de l’Assemblée nationale, Blandine Brocard, a auditionné l’APVF, représentée par son Premier vice-président, Antoine Homé, Maire de Wittenheim, Président de la commission des finances de l’APVF, le 2 octobre, sur la lisibilité des dotations de fonctionnement et d’investissement de l’Etat aux communes.
Une occasion pour l’APVF de rappeler d’abord que les petites villes ont un rôle structurant très important dans les territoires, qu’elles soient bourgs centres ou périphériques. Elles portent à elles seules 40 % de l’investissement total des communes et 70 % de l’emploi industriel. Alors que leurs charges de centralité pèsent le plus sur leur budget (elles sont en effet rarement déléguées), elles rencontrent souvent des difficultés à capter les dotations d’investissement de l’Etat, soit par manque d’ingénierie, soit parce que les projets subventionnés sont de trop grande envergure.
Après avoir fait le constat d’une embellie limitée de l’investissement public dans les petites villes et d’une réduction des leviers de financement de l’investissement (baisse généralisée des capacités de financement des investissements, perte du levier fiscal sur les principaux usagers des services de proximité, et ponctions sur la trésorerie), Antoine Homé a indiqué à la rapporteure les différentes propositions de l’APVF et attentes des petites villes pour améliorer la lisibilité des dotations d’investissement :
- Besoin de souplesse dans les orientations et élargir les domaines d’intervention
- Meilleure articulation entre les priorités de l’Etat et les réalités locales
- Meilleure association des élus locaux à la définition des priorités
- Accélérer la communication des critères et des modalités de dépôt des dossiers
- Décaler la date de dépôt des dossiers après le vote du budget
- Accélérer la communication attributions
- Garantir un meilleur suivi et contrôle de la répartition des dotations