La présentation des principales mesures du Projet de Loi de Finances pour l’année 2025 (PLF 2025) lors du Comité des Finances Locales du 8 octobre (voir notre article) a déclenché une vive réaction de la part des élus locaux. L’APVF dénonce le risque que font peser sur l’investissement local les mesures prônées par le gouvernement.
Bien que l’APVF convienne qu’il est “absolument nécessaire de redresser les comptes de la nation”, elle considère que les efforts demandés par le Gouvernement risquent de “se faire au prix de l’investissement des collectivités”.
En effet, la mesure qui affectera le plus les petites villes est un ” ajustement de 2 points du Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA)”. Les maires des petites villes considèrent que “cette mesure serait inacceptable, puisqu’elle remettrait en cause les plans de financement des collectivités pour l’année 2025”. Par ailleurs, la principale mesure d’économie, la création d’un fonds de précaution qui serait abondé par les plus grandes collectivités, s’il n’impactera que peu les petites villes touchera durement “leurs partenaires naturels que sont les départements et les intercommunalités” ou encore les régions.
L’ensemble de ces mesures couplées à “l’effondrement des crédits affectés au Fonds Vert (en retrait d’1,5 milliards d’euros) auront pour effet de casser la dynamique d’investissement du bloc local”.
L’APVF appelle à “donner de la visibilité aux maires quant à la durée des efforts à consentir, de s’atteler à la simplification du millefeuille administratif qui constitue un gisement d’économies appréciable ou encore à retisser le lien fiscal entre les administrés et leur commune”. Des propositions seront transmises en ce sens aux parlementaires.