Cette semaine, la Lettre des Petites Villes pose 3 questions à Thomas Raulet, Responsable France Foncier+ à la Banque des Territoires. Au programme : sobriété foncière, réindustrialisation et développement durable !
1) Dans le contexte du « Zéro Artificialisation Nette » (ZAN) et d’une volonté de réindustrialisation, que propose la plateforme France Foncier+, lancée par la Banque des Territoires et le Cerema ?
La transition écologique couplée aux efforts de réindustrialisation, et plus encore en lien avec les objectifs du ZAN, posent beaucoup de questions aux élus locaux ; si bien que ces différents objectifs semblent être irréconciliables. C’est d’ailleurs la thématique d’une table-ronde lors des assises des Petites Villes de France du 19 et 20 septembre prochain !
Dans un contexte de forte tension sur le foncier économique avec quasiment la moitié des EPCI (48 % [1]) qui s’estiment en situation de saturation foncière, le foncier est une barrière à l’implantation des porteurs de projet économiques, notamment industriels, qui peinent à trouver du foncier en adéquation avec leurs besoins. Tous les territoires ne sont pas touchés de la même façon mais cette tendance de fond s’accélère d’autant que des enjeux d’acceptabilité des projets émergent. En parallèle, le foncier est facteur d’attractivité pour des territoires qui ont plus de difficultés pour faire venir les entreprises. Un rapport d’information mené par le Sénat (décembre 2023) a mis en exergue que 64% des entreprises craignent que le manque de foncier ne les fasse renoncer à leur projet. Enfin, les entreprises ne cherchent pas que du foncier mais aussi des ressources, des compétences et un écosystème à même de les accompagner.
La Banque des Territoires et le Cerema ont donc lancé en avril dernier France Foncier+, le portail national du foncier économique. Mandaté par les ministres de l’Industrie et de la Transition écologique, France Foncier+ a pour mission de favoriser le développement économique et la réindustrialisation des territoires dans le respect des objectifs de sobriété foncière. Portail national collaboratif, intuitif et actualisé en continu, France Foncier+ référence et qualifie le foncier économique disponible sur l’ensemble du territoire afin de mettre en relation les entreprises, et les territoires qui proposent du foncier. Les disponibilités foncières transmises et validées par les collectivités, sont ainsi mises en visibilité des porteurs de projet économique nationaux et internationaux qui peuvent y accéder en quelques clics, puis rentrer directement en relation avec les acteurs locaux du développement économique.
A date, France Foncier+ référence près de 700 sites disponibles soit plus de 6200 hectares couvrant l’ensemble des régions. Les sites sont largement à vocation industrielle et plus de 80% des sites sont disponibles immédiatement. En outre, la surface des sites est variable avec en moyenne 10 hectares. Pour chacun de ces sites, les informations nécessaires pour les entreprises en quête de foncier pour une implantation industrielle sont fournies. Les premiers résultats sont là : nous constatons depuis le lancement plus de 16.000 visites et un nombre croissant de connexions à l’étranger (notamment grâce à l’appui de Business France) ainsi que près de 700 prises de contacts et déjà une trentaine de projets suivis par les Agences Régionales de Développement (ARD).
Face aux difficultés rencontrées par les élus, France Foncier+ met également à disposition une trentaine de fiches « retours d’expériences » sur des thématiques comme la densification des ZAE, la densification verticale ou encore la mise en place d’un observatoire du foncier économique. Nous nous efforçons de faire émerger un écosystème pour passer à l’action et montrer que l’on peut encore trouver des solutions en faisant autrement !
2) Comment s’articule cette nouvelle plateforme avec les autres dispositifs mis en œuvre par la Banque des Territoires ?
France Foncier+ est au cœur de l’ambition de la Banque des Territoires d’agir pour le développement de territoires plus verts et solidaires et s’intègre dans son action en faveur de la réindustrialisation et de la sobriété foncière.
Le portail s’inscrit dans la dynamique de la Banque des Territoires en faveur du développement industriel aligné sur les ambitions de la transition écologique. Notre intervention passe par exemple par des investissements (dans les murs de l’usine, les centres de formation ou encore le pré-équipement des sites industriels clé en main France 2030), l’ingénierie (missions rebond industriel etc). Ces dispositifs sont d’ailleurs mobilisables pour une entreprise qui trouve du foncier via France Foncier+. Elle pourra ainsi bénéficier de l’expertise de nos partenaires locaux et de notre réseau.
France Foncier+ est par ailleurs un des leviers d’action de la Banque des Territoires en faveur de la sobriété foncière comme le prêt Gaia pour l’acquisition de foncier et la résorption de friches industrielles, les investissements dans le redéveloppement / la réhabilitation des friches, les études de requalification des friches, et dans la continuité de @zaé qui a permis d’accompagner 500 EPCI dans la réalisation des inventaires des zones d’activité économiques en 2023 (rendus obligatoires dans la loi Climat et Résilience (2021)).
France Foncier+ est le fruit d’un travail partenarial associant l’ensemble de l’écosystème du foncier et du développement économique. Le portail a été conçu notamment avec les acteurs régionaux et Intercommunalités de France. Les agences régionales de développement économiques sont notamment au cœur du dispositif (conception, données, gouvernance).
3) De quelle façon un maire de petite ville pourrait-il utiliser au mieux ces outils ?
France Foncier+ est un outil clé en main pour les élus locaux et les services souhaitant valoriser des terrains nus et bâtis à vocation économique, notamment industrielle, de leur commune. Si une ville souhaite valoriser certains de ces terrains, elle peut envoyer un email à la Banque des Territoires contact.servicefoncier@caissedesdepots.fr. Nous échangerons ensuite avec elle pour voir comment intégrer au mieux ces fonciers dans l’outil. Par ailleurs, nous disposons d’un maillage territorial à même de répondre aux questions des élus ! L’idée est de trouver des solutions ensemble !
Pour en savoir plus :
- Accédez à France Foncier+ : France Foncier + : le portail national de recherche de terrain ou de foncier économique disponible pour s’implanter (banquedesterritoires.fr)
- Contactez la Banque des Territoires : servicefoncier@caissedesdepots.fr
[1] Dans le cadre d’une enquête menée par la Banque des Territoires et le Cerema en 2023 pour laquelle près de 280 EPCI ont répondu.