Dégradation du déficit public : un mauvais procès fait aux collectivités locales

Paris, le 3 septembre 2024

 

L’Association des Petites Villes de France (APVF), présidée par Christophe Bouillon ancien Député de Seine-Maritime, Maire de Barentin et dont Loïc Hervé, Vice-président du Sénat est le Président délégué, déplore les accusations injustes formulées à l’encontre des collectivités territoriales. Elles ne sont en aucun cas responsables de la dégradation de la situation financière de la France.

Derrière ce mauvais procès : des décisions prises par le gouvernement, toujours dans l’urgence et à la hâte, sur la base d’estimations systématiquement erronées. C’était déjà le cas l’année dernière, où le déficit de l’Etat avait été très supérieur aux prévisions, légitimant l’annulation de 10 milliards d’euros de crédits à peine le budget voté, au détriment notamment de la transition écologique, pourtant grande priorité nationale portée essentiellement par les collectivités territoriales.

Le gouvernement pointe la responsabilité des collectivités dans la dégradation du déficit public alors que la part des administrations centrales dans le déficit lui-même est, en 2023, de près de 102 %, contre 9 % pour les administrations locales qui participent à l’amélioration des comptes publics plutôt qu’à leur détérioration. Ces proportions, qui ne sont pas bouleversées en 2024, doivent être rapportées aux charges qui pèsent sur les collectivités, et qui leur ont été le plus souvent imposées unilatéralement et sans compensation.

Les collectivités territoriales qui sont bonnes gestionnaires, soumises à la règle d’Or, comme le rappelle régulièrement la Cour des comptes, ont besoin de prévisibilité et d’orientations claires. Ces revirements permanents de la part du gouvernement ont un effet délétère et ne contribuent pas à la restauration des relations de confiance entre l’Etat et les collectivités qui sont pourtant plus que jamais nécessaires pour relever les défis auquel notre pays doit faire face.

L’APVF rappelle que les Maires tiennent leurs budgets, investissent pour financer la transition écologique, maintiennent et soutiennent la croissance et l’emploi et contribuent au bon fonctionnement des services publics du quotidien.

Après les élections législatives, dont le résultat a sonné comme un ultime avertissement, l’APVF appelle le nouveau gouvernement et les parlementaires à élaborer un projet de budget centré sur quelques grandes priorités, dont en premier lieu la transition écologique, fondé sur l’impératif de solidarité et de cohésion territoriale.

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