Un décret d’application publié en juillet, attendu depuis 6 ans, assouplit les conditions d’implantation d’une pharmacie dans une zone sous-dense.
L’ordonnance en date de 2018 se fixait pour objectif de “simplifier et moderniser les conditions d’implantation des pharmacies, et de préserver pour l’avenir le maillage pharmaceutique”
En l’état, le code de la santé publique ne permet pas d’ouvrir une officine dans les communes de moins de 2.500 habitants. L’ordonnance de 2018 permettait de déroger à ce principe pour permettre à ces communes de se regrouper pour former un ensemble de “communes contiguës dépourvues d’officine, dont une recense au moins 2.000 habitants” et totalisant au moins 2.500 habitants.
Le décret prévoit donc que le directeur général de l’agence régionale de santé (ARS) fixera par arrêté les territoires concernés par cette dérogation, en fonction de quatre critères :
- le classement du territoire en zone sous-dense ;
- la récurrence de la participation des officines du territoire au service de garde et d’urgence ;
- le nombre de pharmacies, au sein du territoire, exploitées par un seul pharmacien titulaire ;
- le nombre de pharmacies, au sein du territoire, exploitées par un seul pharmacien titulaire lorsque ce dernier est âgé de plus de 65 ans.
Le décret précise que nombre d’habitants résidant dans ces territoires ne peut pas excéder un plafond fixé dans chacune des régions. Ce plafond est calculé en fonction de deux critères :
- la faible densité d’officines sur le territoire considéré
- la part de la population du territoire qui doit effectuer un trajet routier supérieur à quinze minutes pour se rendre dans une officine.
Les officines de pharmacies sont des piliers pour l’accès aux soins dans nos communes. Les Maires des petites villes n’oublient pas la mobilisation des pharmaciens lors de la crise sanitaire tant ils ont grandement contribué à la résilience du pays.
Les pharmacies de proximité sont d’autant plus importantes dans le contexte de dégradation de la démographie médicale et doivent être soutenues. Pour beaucoup de nos concitoyens la pharmacie est souvent la seule porte d’entrée dans le système de santé avec un accès direct à un professionnel de santé.
Pour rappel, les fermetures de pharmacies se sont poursuivies en 2023 – au nombre de 276 avec un passage inédit sous la barre des 20 000 officines et près de 2000 officines de moins qu’il y a dix ans
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