Suite à la dissolution de l’Assemblée nationale par le Président de la République, les préfets ont reçu une circulaire présentant les modalités d’organisation des élections législatives. Un certain nombre de dispositions concernent les maires.

 

La circulaire en date du 11 juin rappelle que le scrutin se tiendra le 30 juin pour le premier tour et le 7 juillet pour le second tour – et les 29 juin et 6 juillet dans certains territoires ultramarins.

Les dispositions en amont de l’élection

La circulaire précise notamment les modalités de publication des listes de candidats qui devront être portées à la connaissance des maires, ainsi que les conditions d’affichage. Ainsi, la communication auprès des maires doit se faire dès enregistrement des candidatures, dans un ordre qui sera celui des affichages.

S’agissant de la communication de la propagande électorale en mairie, il est rappelé que la commission de propagande est chargée de transmettre dans chaque mairie de département, dans le même délai que pour les électeurs, les bulletins de vote au nombre au moins égal aux électeurs inscrits.

En matière d’affichage, les candidats doivent pouvoir disposer d’emplacements dédiés, attribués par la commune, dans l’ordre résultant du tirage au sort. Depuis la loi du 2 décembre 2019, le maire peut, pour réduire l’affichage en dehors des espaces autorisés, et après mise en demeure du candidat, faire retirer les affiches se trouvant en dehors des espaces prévus à cet effet.

Pendant les élections

L’instruction aux préfets renvoie vers une autre circulaire : celle du 16 janvier 2020, qui précise le déroulement des opérations électorales au suffrage universel. L’ensemble des modalités pratique d’organisation du vote y sont rappelées.

Il est à noter que dans toutes les communes de plus de 20 000 habitants seront instituées par les préfets des commissions de contrôle des opérations de vote (CCOV). Elles devront faire l’objet d’une notification aux maires concernés au plus tard le 26 juin prochain.

La constitution des offices de bureau de vote relève de la responsabilité des maires.

A la suite des élections

Les préfets doivent préciser aux maires les conditions dans lesquelles doivent être transmis les résultats. Cette transmission se fait en qualité, pour les maires, de représentants de l’Etat.

L’organisation des opérations électorales représentant un coût pour les communes, elles sont dédommagées par le biais d’une subvention. Cette subvention est fixée pour chaque tour de scrutin à:
– 44,73 € par bureau de vote;
– 0,10 € par électeur inscrit sur les listes arrêtées le jour du scrutin.

Cette subvention doit être reçue par la commune, sans demande préalable de sa part.

 

Retrouver la circulaire du 11 juin 2024 du Ministère de l’Intérieur

Retrouver la circulaire du 16 janvier 2020 du Ministère de l’Intérieur