Si le pré-rapport de l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales sur les comptes 2023 confirme la bonne gestion des élus locaux, le Président Laignel lance un signal d’alerte en raison de la fragilisation des budgets locaux de l’ensemble des collectivités territoriales.
Un contexte général incertain
Les finances locales sont encore impactées par l’inflation et les conséquences des trois ou quatre années de crise. Tandis que la croissance continue à s’essouffler en 2023 et que le déficit s’accroît, André Laignel perçoit des « signaux d’alerte forts » d’une dégradation durable de la situation financière de l’ensemble des collectivités, et ce indépendamment de leur « bonne gestion globale ».
Une dégradation des finances locales
Avec un besoin de financement des administrations publiques locales pour la première fois depuis 2014 (le solde est passé de + 4,8 milliards d’euros en 2022 à – 4 milliards en 2023), et une baisse sensible de l’épargne brute des collectivités territoriales (- 9 % en 2023), on peut craindre une impasse financière avant la fin de l’année. Ce risque n’est pas certain, comme le précise le rapporteur Jean-Léonce Dupont, mais ce risque est « probable ».
Toutes les catégories de collectivités sont concernées par cette dégradation, y compris le bloc communal même si c’est dans une moindre mesure : leur besoin de financement en 2023 est de 0,2 milliards d’euros, contre – 2,1 milliards d’euros pour les départements et -1,7 milliards d’euros pour les régions. L’épargne brute augmente en 2023 seulement pour les communes.
Mais, comme le montre le pré-rapport, des disparités existent au sein des communes en raison de leur taille. Ainsi, la hausse de l’épargne brute des communes est surtout portée par les communes moyennes, et particulièrement les communes entre 20 000 et 50 000 habitants (+ 12%), et les communes de plus de 100 000 habitants (+ 23%, yc Paris). Selon l’enquête de terrain de l’APVF sur la situation financière des petites villes 2023 et les perspectives 2024, 40 % des petites villes répondantes ont subi une baisse de leur épargne nette en 2023, contre près de 54 % en 2024.
Un phénomène qui pèse sur l’investissement
Sur l’ensemble des collectivités territoriales, les dépenses réelles de fonctionnement (+ 5,8 %) ont augmenté plus rapidement que les recettes réelles de fonctionnement (+ 3,3 %).
Les dépenses, encore très impactées par l’inflation (avec un panier du maire en hausse de 6 %), sont principalement touchées par les augmentations de frais de personnels avec l’augmentation du point d’indice décidé par l’Etat (+ 4,7 %), d’achats et charges externes (+ 9,6 %), dont l’essentiel est porté par l’énergie et l’électricité (en progression de plus de 29 %), mais également des charges financières liées à la hausse des taux (+ 29,4 %). Face à cette hausse des dépenses, les recettes ont été moins dynamiques, et particulièrement les DMTO, en baisse de 21,8 % entre 2022 et 2023.
Le niveau d’investissement, en forte hausse en 2023, est en réalité encore très marqué par l’effet rattrapage des années de crises successives et amplifié par les prix élevés des matières premières. Hors inflation, l’investissement serait même en baisse. Notre enquête sur la situation financière des petites villes de mai dernier semble annoncer une contraction généralisée de l’investissement en 2024, malgré une mobilisation accrue de la trésorerie et de l’emprunt, et contrairement au cycle d’investissement observé lors des mandats précédents.
Téléchargez le pré-rapport de l’OFGL en cliquant ici.
Téléchargez le communiqué de presse de l’APVF en cliquant ici.
Téléchargez l’enquête de l’APVF en cliquant ici.