Paris, le 31 mai 2024
Rapport Woerth : et maintenant, aux actes !
L’Association des Petites Villes de France (APVF) que préside Christophe Bouillon, ancien Député de Seine-Maritime et Maire de Barentin, et dont Loïc Hervé, Vice-président du Sénat, est le Président délégué, a pris connaissance des principales préconisations du rapport rédigé par l’ancien Ministre Eric Woerth.
Auditionné en janvier dernier par M. Woerth, le Bureau de l’APVF a eu l’occasion de lui faire part de ses principales attentes pour rendre l’action publique locale plus lisible et plus efficace. Le rapport contient un certain nombre de propositions qui ne peuvent que recueillir l’assentiment de l’APVF. Elle apprécie notamment le fait que les deux premières propositions consacrent le rôle du maire « comme premier mètre de l’action publique » en lui permettant d’obtenir rapidement des réponses des services de l’Etat.
Mais l’APVF sera particulièrement attentive à ce qu’il ne s’agisse pas d’une simple déclaration d’intention. Elle se déclare d’autre part favorable à l’élargissement des compétences du bloc communal en matière de logement et d’habitat, à condition que les moyens nécessaires soient garantis. Le renforcement de la place du maire dans l’attribution des logements sociaux va également dans le bon sens.
Concernant l’avenir des relations financières entre l’Etat et les collectivités territoriales, l’APVF partage l’objectif du rapport d’aller vers une gouvernance durable des finances locales, et notamment vers tout ce qui permettra d’atteindre la pluriannualité des financements, tant est essentiel le besoin de visibilité financière des maires pour programmer leurs investissements. Cependant, le rapport semble faire le choix de l’autonomie financière des collectivités au détriment de leur autonomie fiscale. L’APVF regrette en effet l’absence de propositions pour redonner plus d’autonomie fiscale aux communes, si ce n’est au travers du transfert des DMTO comme impôt local, dont on connaît l’extrême volatilité.
L’APVF apprécie enfin les propositions du rapport Woerth concernant l’amélioration du statut de l’élu local. Nombre de préconisations rejoignent celles formulées par notre association, notamment en matière de parité et de responsabilité pénale. S’il est permis de souligner la timidité des mesures de revalorisation des indemnités des maires des communes de moins de 20 000 habitants, toute amélioration ira dans le bon sens.
Ce rapport est complété par le rapport de Boris Ravignon, maire de Charleville-Mézières, concernant des mesures de simplification. Or dans ce domaine, il est urgent de passer des préconisations aux actes. Trop de normes, trop de rigidités et trop de blocages administratifs paralysent l’action publique locale. L’APVF appelle de ses vœux à un réel « choc d’émancipation, c’est-à-dire une véritable réforme de l’Etat, mais aussi la restauration de relations de confiance entre l’Etat et les collectivités afin de rendre le service public local plus efficient. Il est donc temps de passer de la parole aux actes.
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