David Valence, député et Président de la délégation aux collectivités territoriales de l’Assemblée nationale, a publié un rapport d’information qui traite d’un potentiel “nouvel acte de décentralisation”.

A noter que ce re rapport “sur un nouvel acte de décentralisation” présenté lors d’une réunion de la délégation aux collectivités de l’Assemblée, reprend les réponses des groupes politiques à un questionnaire que leur a transmis la délégation.

Le Président de la délégation a ainsi indiqué lors de la présentation du rapport qu’il “ne nous paraît pas souhaitable de s’engager dans la voie très délicate du bouleversement institutionnel, c’est-à-dire de la suppression d’une strate, ou même d’une nouvelle aventure de découpage territorial”.

Sur la question du conseiller territorial, celui-ci  “ne fait pas partie des options qui sont retenues par une majorité des groupes” une telle réforme pouvant, selon David Valence, participer à “distendre le lien entre les élus locaux et les citoyens”.

Pour une “contribution au service public local”

Le rapport mentionne la possibilité qui pourrait être accordée aux collectivités de créer une “contribution au service public local”. Le principe serait le suivant : un impôt au taux fixé par les élus locaux, et acquitté par “l’ensemble des habitants” du territoire concerné.

A noter une différence de position sur ce point avec le député Éric Woerth (Renaissance), chargé par le Président de la République d’une mission sur la décentralisation pour laquelle l’APVF été auditionnée. 

Pas de décentralisation sans déconcentration

Le rapport propose notamment un renforcement de l’Etat déconcentré, corollaire d’une décentralisation réussie.

Pour une majorité de députés, le “réarmement” de l’État déconcentré doit aller de pair avec l’approfondissement de la décentralisation. Il passe entre autres par un renforcement de la légitimité du préfet. À cette fin, ce dernier serait placé sous l’autorité directe du Premier ministre.

Par le biais de ce rapport d’information, la délégation aux collectivités territoriales de l’Assemblée  entend nourrir les réflexions de la mission Woerth qui devrait rendre ses conclusions au début du mois de mai.

Pour rappel, le gouvernement  entend également présenter d’ici la fin de l’année un  projet de loi sur les compétences des collectivités.

 

 

Télécharger le rapport d’information en cliquant ici 

Retrouver les propositions de l’APVF sur la décentralisation dans le cadre de la mission Woerth en cliquant ici