Alors que l’exécutif dénonce un prétendu “pactole” des collectivités pour justifier de leur imposer une cure d’amaigrissement, La Banque Postale publie opportunément une note intitulée “La trésorerie des collectivités locales, entre mythe et réalité”. On y démontre que si la trésorerie des collectivités augmente depuis 10 ans, cela est en grande partie dû aux incertitudes budgétaires et fiscales.
La Banque Postale, partenaire de l’APVF, publie une note pour faire le point sur une question politiquement sensible en ces temps d’austérité budgétaire : la trésorerie des collectivités territoriales. Christophe Jerretie, Président du Comité d’orientation des finances locales de La Banque Postale, rappelle en effet dans son éditorial que ” sur le plan du débat politique, la montée en puissance d’une trésorerie cumulée à 73 milliards d’euros en 2023 interroge les spécialistes et le monde public depuis quelques années. Pour les uns, cette masse financière est assimilée à un trésor de
guerre et un manque d’emplois. Pour les autres, elle démontre une gestion rigoureuse et anticipatrice des aléas. Au vu du volume cumulé, je peux répondre avec sagesse qu’il y a probablement une part de vérité dans les deux visions”.
Le dépôt des fonds libres au Trésor
Dans cette note, la Banque Postale rappelle que les collectivités territoriales ont obligation de “déposer leurs fonds libres au Trésor”. Cette obligation, qui date du Premier Empire, répond à deux principes : l’unité de trésorerie entre l’Etat et les collectivités – ce qui fait que les collectivités ne peuvent pas ouvrir de compte bancaire – et la gratuité des dépôts.
La question de la gestion de la trésorerie locale “est une préoccupation qui apparaît au début des années 1990, dans un contexte d’accroissement des responsabilités locales, d’évolution des conditions de financement et de gestion des budgets locaux avec la libéralisation du crédit aux collectivités et le développement des innovations financières, et enfin, de hausse des taux d’intérêt”. Une trésorerie trop importante peut être coûteuse pour la collectivité. La Banque Postale rappelle qu’un “euro de trésorerie excédentaire correspond à un euro de dette en trop ponctuellement”. D’où la volonté de conserver une “trésorerie zéro”. Or, ce besoin a été atténué depuis une dizaine d’années ” de taux nuls ou négatifs”. C’est la politique restrictive de la BCE qui a remis au goût du jour la nécessité de piloter avec plus de finesse son flux de trésorerie et essayer de tendre, autant que faire se peut, vers le “trésorerie zéro”.
Vers une fin de la hausse de la trésorerie des collectivités ?
On observe ainsi depuis environ une décennie une hausse de la trésorerie. Cette hausse ne reflète pas la volatilité qui peut courir d’un mois à l’autre. Toutefois l’analyse des données démontre que ce sont les communes qui ont le plus tendance à accroître leur niveau de trésorerie et que “plus la taille de la commune est petite et plus le niveau de trésorerie (…) a progressé”.
La Banque Postale identifie plusieurs causes à cette hausse :
- “une baisse drastique de la dotation globale de
fonctionnement (DGF) d’abord en 2014 (après
son gel en 2013) puis jusqu’en 2017 au titre de la
contribution des collectivités territoriales au
redressement des comptes publics” ; - “la suppression de la taxe d’habitation sur les
résidences principales de 2018 à 2021” ; - “la perte de l’essentiel de leur levier fiscal pour les
départements et leurs difficultés croissantes à
anticiper leurs recettes de droits de mutation à
titre onéreux (DMTO)” ; - “l’annonce de la suppression de la CVAE en 2022”.
La gestion du Covid et l’inflation énergétique ont constitué des facteurs aggravants après 2020.
Ainsi, le manque de prévisibilité sur leurs comptes ont poussé les collectivités à être plus précautionneuses. On observe néanmoins une baisse du niveau de trésorerie en 2023 qui “pourrait marquer la fin d’un cycle de hausse”.
Retrouvez la note complète sur le site de La Banque Postale