Paris, le 11 octobre 2016
Rapport de la Cour des comptes sur les finances locales : l’APVF rappelle que les taux des impôts du bloc local restent stables
L’Association des petites villes de France présidée par Olivier Dussopt, Député de l’Ardèche, Maire d’Annonay, a pris connaissance des observations et recommandations de la Cour des comptes en matière de finances locales et constate que les collectivités territoriales ont fortement contribué à l’amélioration du solde public national. L’APVF a toujours indiqué que les élus locaux avaient pleinement conscience de la nécessaire réduction des déficits publics et maitrise de la dépense publique, et constate que ces efforts d’ampleur ont porté leur fruit.
L’APVF rappelle que les petites villes sont en grande majorité engagées dans des politiques de réduction de leurs dépenses de fonctionnement et notamment leurs dépenses de personnel. Si des efforts doivent effectivement être poursuivis, l’APVF appelle néanmoins à la vigilance sur le bon fonctionnement des services de proximité et sur la préservation du maillage associatif, indispensable aux petites villes.
Par ailleurs, si pour la Cour des comptes la baisse des transferts financiers a été en partie compensée par le dynamisme de la fiscalité transférée et des impôts locaux, l’APVF souligne que les départements et les régions sont principalement concernés et que les taux des impôts du bloc local restent stables : +1.2% en 2015 ; environ +0.9% en 2016. Plus précisément, l’APVF insiste sur la réalité des capacités contributives des ménages et des entreprises présentes dans les petites villes et sur le fait que plus des 2/3 des petites villes n’ont peu ou pas de marges en matière de fiscalité. Pour beaucoup d’entre elles, la progression de leurs recettes provient de la solidarité nationale et locale. C’est pourquoi, dans un contexte de rigueur budgétaire et en l’absence de réelle autonomie fiscale, l’APVF insiste sur la nécessité d’une péréquation plus juste et plus importante.