L’Association des petites villes de France, que préside Olivier DUSSOPT, Député de l’Ardèche et Maire d’Annonay, vient de publier les résultats d’une enquête destinée à évaluer l’impact de la nouvelle baisse des dotations sur les recettes et les dépenses des petites villes en 2016. Cette enquête permet de mesurer les conséquences d’un nouveau budget de rigueur pour 2016 sur le niveau d’investissement et le fonctionnement des services publics dans les petites villes.
S’agissant des dépenses, l’enquête souligne que la baisse des investissements locaux observée en 2014 devrait se prolonger. En 2015, près de 60% des petites villes déclarent avoir diminué leurs dépenses d’investissements. Cette baisse pourrait être supérieure à -10%. Et malgré les différentes annonces et mesures adoptées en faveur du soutien à l’investissement, il semblerait que pour 2016, plus de 40% des petites villes envisagent tout de même diminuer leurs dépenses d’investissements.
Les dépenses de fonctionnement, quant à elles, devraient diminuer assez fortement bien que l’enquête révèle le poids important que constitue la mise en place des rythmes scolaires dans les petites villes. De plus, il apparait que les travaux de voirie et la culture pourraient être les deux principales variables d’ajustement des budgets locaux en 2016. De nombreux élus s’inquiètent également des conséquences de la baisse des dotations sur le soutien apporté au secteur associatif qui pourrait pâtir lourdement de la rigueur budgétaire, avec un certain nombre de conséquences prévisibles sur l’emploi.
Ces tendances s’accompagnent d’une politique rigoureuse de gestion des ressources humaines et parfois d’une diminution de l’offre de services publics : 80% des petites villes interrogées ne remplaceront pas tous les départs en retraite ; plus de 50% des petites villes ne remplaceront pas les divers congés ; et près de 40% des petites villes pourraient supprimer certains postes (vacataires, saisonniers).
Enfin, l’enquête révèle qu’en 2016, 60% des petites villes ne devraient pas augmenter les taux des impôts locaux mais 50% d’entre elles devraient faire le choix d’augmenter les tarifs, taxes et redevances de 2%.
L’enquête témoigne à la fois de la contrainte qui pèse sur les budgets locaux mais aussi de l’instabilité financière qui complexifie la prise de décision pluriannuelle pourtant indispensable dans un cadre de plus en plus contraint. C’est pourquoi, l’APVF réitère sa demande de clause de revoyure pour 2017 en vue d’une révision et d’un étalement de la baisse des dotations. Un tel geste annoncé suffisamment tôt permettrait notamment aux élus locaux de soutenir l’économie locale et retrouver des marges de manœuvres financières.