Cet appel à projets apporte un soutien financier aux collectivités pour identifier des actions concrètes d’amélioration de la qualité de l’air extérieur et intérieur sur leur territoire. Le dépôt des candidatures doit avoir lieu au plus tard le mardi 14 mai 2024.
Cet appel à projets a pour objectif de préparer les collectivités à mettre en œuvre des actions d’amélioration de la qualité de l’air extérieur et intérieur à travers le financement d’études non réglementaires.
Un point d’attention : les études visant à élaborer des documents tels que des plans climat air énergie territoriaux (PCAET) ou à constituer une zone à faibles émissions (ZFE) pour les territoires obligés ne sont pas éligibles mais celles permettant de caractériser des actions concrètes d’amélioration de la qualité de l’air sur le territoire de collectivités territoriales dans tous les secteurs (transport, résidentiel-tertiaire, urbanisme, agriculture, …) entrent dans le champ de l’appel à projets, qui permet de financer chaque lauréat jusqu’à 100.000 euros, versés sous forme de subventions.
A noter les évolutions suivantes par rapport à l’édition 2023 de l’appel à projets : la possibilité de soutenir des études visant à définir les leviers d’action permettant d’anticiper la mise en œuvre de la future directive européenne sur la qualité de l’air ambiant, ou à évaluer des actions d’amélioration de la qualité de l’air ex-ante ou ex-post, ainsi que la possibilité de portage par un autre acteur qu’une collectivité à la condition que les études visent à développer ou expérimenter une approche ou une méthode nouvelle. Dans ce dernier cas, l’ADEME précise que les collectivités devront être associées étroitement aux travaux.
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