Le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire a annoncé le 18 février dernier que l’Etat comptait réaliser 10 milliards d’économie. En réponse, l’APVF a alerté sur les effets sur les collectivités territoriales, avec un coût qui sera tout sauf nul.
Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, a en effet indiqué que le gouvernement était contraint de réaliser 10 milliards d’euros d’économie du fait de projections de croissance moins favorables que prévues (1% sur l’année 2024 au lieu d’1,4% d’augmentation du PIB). De nombreuses organisations nationales ou internationales avaient pourtant alerté sur la vraisemblance des estimations de Bercy. Ce coup de rabot, décidé par voie de règlementaire à quelques semaines de l’adoption de la Loi de Finances pour 2024, n’était censé ne concerner que le périmètre de l’Etat.
Toutefois, en se penchant sur le décret du 21 février 2024, ces économies ne seront pas sans effets sur les collectivités territoriales.
735 millions d’euros en moins pour la cohésion des territoires
Ainsi sur les dépenses en lien avec la cohésion des territoires, ce sont plus de 735 millions d’euros (-4%) en crédits de paiement qui sont retirés. Dans le détail, ce sont surtout les dépenses en lien avec l’urbanisme, les territoires et l’amélioration de l’habitat qui connaît le recul le plus important : -23%. . L’aide à l’accès au logement connaît une coupe claire de 300 millions d’euros (-2%).
La politique de la ville, qui a été érigée en priorité à la suite des violences urbaines , connaît une réduction de ses crédits de paiement de près de 50 millions d’euros (-8%).
Un trou dans le fonds vert de près d’un demi-milliard d’euros
L’Etat est également attendu par les territoires en matière d’infrastructures. Le plan France Très Haut Débit connaîtra une baisse de ses crédits de paiement de plus de 115 millions d’euros, soit une diminution d’environ 25%.
En outre, autre priorité gouvernementale, la transition écologique voit ses crédits diminuer de 2,2 milliards d’euros. Le Fonds Vert, qui est pensé comme l’accélérateur des investissements verts dans les collectivités fond de près de 38%, avec une réduction des crédits de paiement alloués de 430 millions d’euros.
De même, sur l’autre priorité du quinquennat qu’est l’éducation, les crédits “vie de l’élève”, qui permettent notamment de financer les AESH, sont en baisse de plus de 260 millions d’euros (-3%).
L’Etat déconcentré (de nouveau) déshabillé
Enfin, l’Etat déconcentré fait également les frais de la rigueur budgétaire : -65 millions d’euros (-3%).
L’APVF a alerté dans un communiqué quant aux effets tout sauf négligeables de ces coupes budgétaires sur les collectivités territoriales. A l’heure de la publication de ce communiqué, avant la parution du décret au Journal Officiel, les auteurs s’interrogeaient quant “aux répercussions potentielles sur les petites villes et leurs administrés”. Ces répercussions sont désormais avérées.
L’APVF avait déjà émis “ses craintes quant aux hypothèses parfois trop optimistes du gouvernement” en matière de croissance. Pour mémoire, le gouvernement “table sur une contribution des collectivités territoriales au redressement des finances publiques basée sur une réduction de leur niveau d’investissement”. La réduction des crédits alloués au Fonds vert devrait aider à y contribuer.
L’APVF a donc appelé, comme d’autres associations d’élus, à ce qu’une réunion ait lieu avec le gouvernement “pour évaluer l’impact concret de ces économies sur les collectivités”.