Dans un document d’observations intitulé “La modernisation de l’Etat : des méthodes renouvelées, une ambition limitée”, la Cour des comptes revient sur les démarches engagées ces dernières années, notamment l’initiative “Action publique 2022”.
Le constat global est le suivant : l’ambition initiale a laissé rapidement la place à des initiatives plus dispersées et l’objectif de recherche d’économies budgétaires a été relégué au second plan, sous l’effet cumulé des crises sociales (gilets jaunes), sanitaires (Covid-19) et énergétique (guerre en Ukraine).
Les magistrats de la Cour évoquent donc Action Publique 2022, lancé au début du quinquennat précédent, “une vaste démarche de modernisation” qui “articulait des enjeux de qualité des services, d’environnement de travail pour les agents, et de baisse de la dépense”.
Il est indiqué qu’une démarche “foisonnante” a pris la suite : les”politiques prioritaires du gouvernement” (PPG) qui sont déclinées en plus de 150 chantiers. Les auteurs regrettent que cette démarche “ne questionne plus, ni le périmètre des missions de l’Etat, ni la répartition des compétences entre l’Etat et les collectivités territoriales (…) et l’objectif budgétaire initial a été relégué au second plan”.
Les observations appellent à renforcer la mission de coordination de la direction interministérielle de la transformation publique (DITP) afin de “mieux coordonner les deux dynamiques qui sont actuellement à l’œuvre : une approche plutôt classique de la modernisation accompagnée d’une méthode plus innovante et territorialisée de pilotage des politiques prioritaires”.
La Cour des Comptes met également en exergue que “ce mode de pilotage par les objectifs se caractérise par le développement des appels à projets financés par de multiples fonds ad hoc
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