Paris, le 27 janvier 2015
L’Association des petites villes de France, que préside Olivier DUSSOPT, Député de l’Ardèche et Maire d’Annonay, a pris connaissance des recommandations formulées par la Cour des comptes.
Le rapport réclame une recomposition du réseau des maternités qui cible principalement les structures les plus petites et les plus isolées. Il enjoint également de pratiquer un contrôle particulier de leurs conditions de sécurité et de fermer «sans délai l’ensemble des petites maternités en cas d’absence de mise en conformité immédiate ».
L’APVF ne remet pas en cause, bien au contraire, la nécessité de renforcer la sécurité de ces structures mais s’oppose à des recommandations qui pourraient aggraver les inégalités territoriales en termes d’accès aux soins. Si le temps médian de 17 minutes de trajet entre le domicile et la maternité la plus proche paraît satisfaisant, ce délai peut augmenter à près de quarante-cinq minutes dans certains territoires. En 2012, le Président de la République avait pris l’engagement selon lequel « aucun Français ne doit se trouver à plus de 30 minutes de soins d’urgence. » Cet objectif n’a pas encore été atteint et la fermeture de structures de proximité risque de nous en éloigner.
L’APVF rappelle également les efforts déjà consentis par les petites villes. La disparition de 271 maternités entre 1996 et 2014, soit un tiers des structures, s’est principalement concentrée sur les maternités effectuant moins de 1 000 accouchements par an. Aujourd’hui, seules 13 structures continuent d’exercer une activiré en-dessous du seuil de 300 accouchements par an.
L’APVF appelle à un renforcement des conditions de sécurité dans l’ensemble des maternités et à une meilleure prise en comtpe des inégalités territoriales. La qualité de l’accès aux soins est un élément déterminant du soutien à une démographie française dynamique. Elle rappelle que les petites structures doivent rester une composante essentielle de l’offre de soins sur le territoire.
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