France Stratégie a publié une note concernant le cadre d’organisation du traitement des déchets d’emballages ménagers. Retour sur les principales conclusions du document. 

Pour rappel, la loi Anti gaspillage et pour une économie circulaire (AGEC) de 2020 fixe des objectifs ambitieux de réduction des déchets (baisse de 15% du volume des déchets ménagers par habitant à l’horizon 2030 et sortie du plastique à usage unique d’ici 2040 dans un contexte où les différentes évaluations prédisent une hausse de près de 25% de la consommation d’emballages d’ici 2040, pouvant être réduite à 10% en cas de renforcement de l’écoconception dans les secteurs où elle est peu développée.

Pas de généralisation du vrac et du réemploi verre

Si le vrac a connu, avant la pandémie de Covid 19, un développement “dynamique” avec une croissance de 41% entre 2018 et 2019, les auteurs de la note soulignent que  “le vrac ne semble pas généralisable à tous les produits”, avec un développement concentré surtout sur le secteur de l’épicerie.

Il reste cependant un levier à activer, puisque son développement pourrait selon France Stratégie conduire à une réduction de 7% des emballages en plastique et en papier carton, voire dans un scénario optimiste permettre une diminution de 25% de ces emballages.

Concernant le réemploi, il “évite les incertitudes de l’innovation technique” mais la note indique que son développement ne pourra se faire qu’qu’au prix d’un changement des modes de consommation”. Pour rappel,  la loi AGEC fixe un objectif de 10% des emballages en verre réemployable d’ici à 2027.

Ainsi, pour les auteurs “seul le développement d’emballages en plastique réemployables semble permettre de tendre vers la fin du plastique à usage unique tout en réduisant le tonnage de matières produites et de déchets”  tout en indiquant que même à cette condition “le tonnage de déchets d’emballages ménagers restera conséquent”.

Quelle avenir pour la REP ?

France Stratégie indique que si “les intercommunalités restent responsables opérationnelles des schémas de collecte et de tri, et portent une large part du coût et du risque du service (…) l’évolution incertaine des technologies et des modes de vie, les nouvelles exigences des emballages et du recyclage, et le contexte de décarbonation résolue font monter les incertitudes, entre autres sur les attentes adressées à terme à l’outil industriel de tri des bacs jaunes.”

Les auteurs de l’étude propose de confier à la filière REP emballages ménagers la gestion du tri industriel des “bacs jaunes”  “au lieu de lui faire seulement financer les collectivités pour cette mission”.  Il est de plus précisé que “dans le même mouvement, les soutiens financiers depuis les producteurs vers les collectivités au titre de la collecte du bac jaune pourraient être portés à 100 % des coûts d’un ‘service optimisé’, au lieu de 80 % aujourd’hui”.

Pour les auteurs “cette évolution assurerait vraisemblablement une meilleure cohérence d’ensemble des moyens déployés, depuis la mise sur le marché des emballages jusqu’aux interactions avec les recycleurs.”.  Aussi , “elle serait (…) l’occasion de poursuivre la pleine mise en œuvre du principe de responsabilité élargie du producteur, en faisant financer plus complètement, par les metteurs sur le marché, le service de collecte assuré pour eux par les collectivités.”

A noter que ce transfert “supposerait d’organiser la transmission des centres de tri, quand les collectivités y ont elles-mêmes investi, et de veiller à éviter un pouvoir de marché excessif du ou des éco organismes vis-à-vis des opérateurs privés de déchets”.  France Stratégie précise que “dans tous les cas, l’élargissement des prérogatives des éco organismes doit s’accompagner d’un renforcement de leur contrôle, aujourd’hui insuffisant”.

 

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