Paris, le 27 novembre 2014
L’Association des petites villes de France, que préside Olivier DUSSOPT, Député de l’Ardèche et Maire d’Annonay, se félicite de l’annonce du Premier ministre sur la pérennisation du fonds d’amorçage pour les rythmes scolaires qui deviendra un fonds de soutien aux communes, comme le demandait avec insistance l’APVF.
En matière de soutien à l’investissement local, l’association prend acte du maintien dans leur forme actuelle des fonds départements de péréquation de taxe professionnelle et accueille avec satisfaction la majoration de 200M€ de la dotation d’équipement des territoires ruraux.
Dans le domaine de la réforme territoriale, l’APVF a pris acte de la volonté du Premier ministre de conforter les conseils généraux dans les territoires ruraux notamment pour les compétences de solidarité et dans le domaine de l’ingénierie territoriale.
En matière d’intercommunalité, l’APVF a entendu les propos de Manuel Valls confirmant que des aménagements au seuil des 20 000 habitants seraient possibles et que ce seront les réalités du terrain qui dicteront la ligne de conduite en matière de regroupements intercommunaux.
Enfin, l’APVF attend avec intérêt la suite que le Gouvernement entend donner à sa politique de redynamisation des centres bourgs pour faire des villes petites et moyennes les animateurs du territoire.
Retrouvez ici le communiqué en pdf
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