Paris, le 28 octobre 2014
L’Association des petites villes de France, que préside Olivier DUSSOPT, Député de l’Ardèche et Maire d’Annonay, a pris acte avec intérêt la déclaration du Premier ministre Manuel Valls au Sénat sur la réforme territoriale.
C’est à l’aune de trois maîtres mots : simplification, proximité et efficacité de l’action publique locale, que l’APVF s’est positionnée dans les débats relatifs à la réforme territoriale. Dans cette optique, les élus membres de l’APVF souscrivent largement aux propos du Premier ministre quant à la montée en puissance des régions, et quant au maintien d’un échelon intermédiaire entre les grandes régions et le bloc local pour garantir les solidarités sociales et territoriales, auquel les élus de petites villes demeurent particulièrement attachés.
L’APVF est favorable au renforcement du couple communes-intercommunalités afin de favoriser la proximité et une plus grande efficacité de l’action publique locale.
A ce titre, si elle ne méconnait pas la nécessité d’une rationalisation de la carte intercommunale qui passe par l’émergence de grandes intercommunalités, elle milite pour que de réelles dérogations soient accordées au seuil des 20 000 habitants qui parait peu accessible dans de nombreux territoires ruraux. Il faudra véritablement tenir compte du nombre de communes, de la densité et de la géographie, bien au-delà des simples zones de montagne. Il s’agit avant tout de ne pas rendre ces nouvelles intercommunalités ingouvernables. Il en est de même sur la question des 13 400 syndicats intercommunaux dont le nombre devra être clairement réduit, mais ceci devra être fait avec discernement et en dépassant la simple logique comptable.
L’APVF appelle de ses vœux la réussite de la réforme territoriale engagée par le gouvernement. Cette réussite ne pourra être le résultat que d’une large concertation avec l’ensemble des associations d’élus et à la stricte condition de ne pas occulter la question des moyens dévolues à l’action publique locale.
A ce sujet, si l’annonce par le Premier ministre du maintien du fonds d’amorçage en 2015 et les diverses mesures concernant le soutien à l’investissement local voté par l’Assemblée nationale vont dans le bon sens, l’APVF en appelle à un véritable plan d’action Etat-collectivités locales pour relancer l’investissement public.
Retrouvez ici le communiqué en pdf
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