Le préprojet de loi relatif à la souveraineté énergétique publié début janvier voit désormais supprimé son titre 1er qui était pourtant le seul à comporter un volet programmatique. 

 

Une loi, mais pas de programmation

Pour rappel, l’avant projet de loi avait été rendu public au début du mois. 

Il reste donc dans le texte les chapitres suivants consacrés à la protection du consommateur, la réforme du marché de l’électricité, et les évolutions relatives au régime des concession hydroélectriques.

Le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, a donné la justification suivante : “Nous avons décidé de reporter l’inscription de ce volet programmatique dans la loi. Ce temps devrait nous permettre de finaliser le travail de consultation sur notre stratégie pour l’énergie et le climat”.

A noter que ce retrait du volet programmatique dans un contexte de remaniement où l’énergie devrait intégrer de nouveau le périmètre de Bercy.

Reste à savoir si la programmation énergétique sera déclinée dans un autre projet de loi, ou bien traiter directement par voie réglementaire. Cependant, la loi Energie Climat de 2019 prévoit de “fixer des objectifs énergétiques à travers une loi quinquennal, essentiels pour guider le gouvernement dans la rédaction de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE)”.

 

Une stratégie qui pose un cap à atteindre

La stratégie française pour l’énergie et le climat (SFEC), soumise à consultation publique, a été publiée le 22 novembre. 

Pour rappel, la SFEC identifie trois principaux défis à relever :

• Défi 1 : La France doit réduire sa consommation d’énergie de 40 à 50% en 2050 par rapport aux niveaux de 2021. Concrètement, le document rappelle que la consommation d’énergie finale en France en 2021 était de 1611 Twh et qu’elle devrait être d’environ 900 Twh en 2050.
• Défi 2 : Fin de la production d’électricité à partir de charbon en 2027 et sortie de la dépendance énergétique aux énergies fossiles en 2050 contre un mix énergétique composé à près de 60%  d’énergies fossiles en 2021
• Défi 3 : + 10% de production d’électricité d’ici 2030 et +55% en 2050, et doublement de la production de chaleur bas-carbone d’ici 2035 par rapport à 2021

La document soumis à consultation prévoit que la SFEC doit à l’arrivée se décomposer de la manière suivante :

• Une loi de programmation énergétique pour placer la France sur une trajectoire énergétique compatible avec ses objectifs climatiques
• Un décret pour la Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE) dont ce sera la troisième édition
• Un décret pour la Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC) dont ce sera la troisième édition
• Un document programmatique, le plan national d’adaptation au changement climatique (PNAAC) dont ce sera la troisième édition