Le 4 janvier dernier, le secrétariat chargé de la citoyenneté a publié une instruction relative à la gouvernance des contrats de Ville. Elle se fera sous le signe d’une “gouvernance partenariale”, avec une prise en compte “systématique” des citoyens.
La secrétaire d’Etat à la ville, Sabrina Agresti-Roubache, a fait paraître une instruction précisant les modalités de gouvernance des contrats de Villes, qui doivent être signés d’ici la fin du mois de mars.
Sans surprise, le document met l’accent sur le caractère “partenarial” de cette gouvernance. A noter cependant que le maire demeure “au coeur de l’élaboration des contrats de ville”, cela en cohérence avec les compétences respectives des communes et des EPCI. Les régions devront prendre part à cette gouvernance, notamment pour “s’assurer de la mobilisation des fonds européens”. Enfin, la participation des acteurs privés est encouragée pour permettre d’éventuelles “synergies”.
Autre élément récurrent des discussions relatives à la gouvernance des contrats de Ville, le serpent de mer de la participation. L’instruction précise qu’elle “doit être systématiquement prise en compte pour l’élaboration des contrats de ville”. Les modalités de cette participation demeurent libres. La commission « Participation citoyenne» présidée par M. Mohamed Mechmache devra nourrir ce volet.
Enfin, les contrats de ville devront prendre en compte les – nombreux – autres dispositifs contractuels existants, en lien notamment “avec les politiques d’intégration, de lutte contre la pauvreté, de lutte contre les discriminations et de prévention de la délinquance”.
Vous trouverez ici l’instruction relative à la gouvernance des contrats de Ville