Paris, le 10 octobre 2014
L’Association des petites villes de France, que préside Olivier DUSSOPT, Député de l’Ardèche et Maire d’Annonay, a saisi la ministre de l’Éducation pour lui faire part de la vive inquiétude de ses élus à propos de la non pérennisation du fonds d’amorçage pour les rythmes scolaires à partir de la rentrée scolaire 2015-2016.
En effet, l’APVF a appris, à la lecture de l’article 55 du PLF 2015, que le fonds d’amorçage ne sera pas maintenu pour toutes les communes à partir de la rentrée 2015 et que seule sa composante majorée destinée aux communes éligibles à la DSU cible ou la DSR cible sera prorogée.
Cette disposition, prise en l’absence de toute concertation avec les associations d’élus, est particulièrement inquiétante dans un contexte où les collectivités locales voient leurs dotations diminuer de 11 milliards d’euros pour les trois prochaines années.
Elle contribue également à une forte instabilité des règles financières, rendant très difficile l’élaboration des budgets locaux à venir, et risque de mettre en péril la réforme des rythmes scolaires dans de nombreuses communes, aggravant ainsi les inégalités sur l’ensemble du territoire.
C’est pourquoi l’APVF réitère sa demande à la ministre de l’Éducation nationale de pérenniser le fonds d’amorçage pour l’ensemble les communes et insiste sur l’importance d’apporter une réponse urgente à tous les élus locaux qui préparent aujourd’hui la prochaine rentrée scolaire.
Retrouvez ici le communiqué en pdf
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