Depuis le 1er janvier 2024, la nomenclature M57 devient la norme pour les collectivités

11 janvier 2024

Au 1er janvier 2024, l’instruction budgétaire M57 devient la norme pour Communes, Départements et Régions. Ce changement de nomenclature auquel les collectivités étaient préparées n’en bouleverse pas moins les procédures budgétaires, financières et comptables dans un but de simplification. 

Ce 1er janvier, 95% des communes ont adopté l’instruction budgétaire M57. Elles ont dû abandonné leur M14 comme les conseils départementaux leur M52 et les Régions leur M71. Le changement de nomenclature est progressif.. Début 2023, trois quarts des communes avaient déjà adopté cette nouvelle nomenclature et les communes retardataires auront jusqu’au 1er janvier 2025 pour définitivement l’adopter, autant sur le budget principal que les budgets annexes. Dans ce grand basculement, les DDFiP se tiennent à disposition pour accompagner les communes, suppléés par des formations dispensées par la DGFIP et le CNFPT.

Cette homogénéisation est le prérequis à l’adoption du Compte financier unique (CFU) qui doit entrer en vigueur pour l’exercice 2026. Déjà expérimenté dans certaines communes, il doit améliorer la qualité des comptes, en favoriser la lisibilité et simplifier les relations entre ordonnateur et comptable.