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Paris, 23 juillet 2014
Baisse des dotations – Soutien à l’investissement local : l’APVF saisit le Premier ministre
L’Association des petites villes de France vient de saisir le Premier ministre sur l’effet récessif probable de la baisse annoncée des dotations de l’Etat aux collectivités locales.
Les collectivités locales assument plus de 70% de l’investissement public. Dans les petites villes, beaucoup d’élus envisagent de réduire leurs investissements de 30 à 40%. Pour rappel, une diminution de 10% entrainerait une baisse de PIB de 0,2%. Les conséquences d’une telle chute de l’investissement public local seraient donc sans appel sur la croissance et l’emploi.
La baisse des dotations pourrait se traduire également par une diminution des services publics locaux rendus aux populations. Ces services de proximité sont pourtant indispensables en temps de crise pour atténuer les inégalités économiques et sociales présentes sur l’ensemble du territoire.
C’est pourquoi, l’APVF demande à ce que le montant et l’étalement dans le temps de la baisse des dotations puissent être revus. Les réformes de structure engagées génèrent des économies à terme. C’est pourquoi, elle demande à ce que la diminution des dotations soit moins importante en 2015 que les années suivantes.
De plus, le soutien à l’investissement public local pourrait se traduire par une réforme du mode de calcul et du reversement du FCTVA qui constitue actuellement le seul outil pérenne de soutien à l’investissement. L’APVF demande ainsi à ce que le remboursement du FCTVA soit intégral et immédiat pour tout le bloc communal, comme cela est déjà le cas dans certains EPCI. Alors que des communes subissent un décalage de deux ans pour le remboursement des sommes dues, l’APVF souhaite une généralisation du remboursement immédiat qui permettrait de réduire les inégalités de traitement au sein du bloc communal.
Contact Presse
Laurence TARTOUR – Chargée de mission finances locales
01 45 44 00 83 – ltartour@apvf.asso.fr
APVF, 42 Bd Raspail, 75007 PARIS – www.apvf.asso.fr
Retrouvez ici le communiqué en pdf
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