Le 7 décembre 2023 à Lille, l’APVF représentée par son Vice-Président Romain Colas, Maire de Boussy-Saint-Antoine, a organisé sa traditionnelle rencontre territoriale dans les Hauts-de-France en partenariat avec la Banque Postale. 50 participants ont échangé sur le sujet des finances locales, du PLF 2024 et de la transition écologique.
Julie Marcoff et Alice Monticelli représentant La Banque Postale ont pu présenter des enjeux du PLF et les résultats d’une étude menée avec I4CE sur les budgets verts.
Elias Maaouia, conseiller à l’APVF, a présenté les positions de l’association sur le PLF 2024 et mis en garde sur les injonctions contradictoires de l’Etat : entre redressement des comptes publics et investissement dans la transition écologique.
Philippe Kemel, Maire de Carvin, a eu l’occasion de souligner la nécessité d’une réforme fiscale d’ampleur pour ne pas faire peser la charge fiscale systématiquement sur les mêmes foyers. Les impôts fiscaux étant principalement fonciers, ce sont les propriétaires qui sont les premiers contributeurs. L’enjeu est particulièrement prégnant dans le nord de la France dans lequel la majorité des habitants sont locataires. Cela pose une question de consentement à l’impôt et de participation de tous aux services publics.
Benjamin Dumortier, Maire de Cysoing, a rappelé qu’il avait perdu au cours des dernières années 300 000€ de DGF, soit 69€ par habitant.
Les effets de seuil sont importants : en passant sous les 5 000 habitants, on déplore la perte de 300 000 euros de dotation.
La question de l’énergie a également été un sujet important des débats, encouragée notamment par la présence de Steve Bossart, Maire de Billy-Berclau mais également conseiller d’Agnès Pannier-Runacher, Ministre de la transition énergétique. Il a rappelé :
- La question de l’indépendance énergétique est clé;
- Que les communes non retenues pour le Fonds vert en 2023 feraient l’objet d’un financement en 2024 ;
- Qu’un amendement a été adopté au Sénat. Il met en place un collège d’élus locaux pour participer aux réunions d’allocation du Fonds vert auprès des préfets. Il a indiqué que le gouvernement ne s’y opposera pas.
Romain Colas a indiqué mesurer la mobilisation des élus du Nord, récemment marqués par des inondations d’ampleur et note leurs inquiétudes sur la réduction des marges de manœuvre budgétaires pour les communes.
D’autre part, certains maires ont souligné l’effet limité du programme Petites Villes de Demain dans le Nord, où la Région joue toutefois un rôle important dans la revitalisation commerciale des petites communes avec 1 M€ de subventions.