COMMUNIQUE DE PRESSE

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Annonay, 13 juin 2014

XVIIemes Assises des petites villes : Résolution finale

Réunis à Annonay dans le cadre des XVIIèmes Assises de l’APVF, les maires des petites villes, forts de la place incontournable de leurs communes dans l’aménagement et l’attractivité du territoire, ont solennellement rappelé leur mobilisation pour contribuer à sortir notre pays de la crise économique, sociale et politique qui le frappe. Dans un contexte de persistance du chômage de masse et de progrès constant de l’abstention, les maires apparaissent dans les enquêtes d’opinion comme les derniers élus conservant la confiance d’une majorité de nos concitoyens. Plus que jamais, les maires, et en particulier les maires des petites villes, sont donc en première ligne dans l’effort national pour la croissance et l’égalité territoriale.

1. Un contrat triennal pour la croissance et l’investissement.

Conscients de la nécessaire réduction des déficits publics, les maires des petites villes rappellent néanmoins que la baisse des dotations et la diminution annoncée des recettes de CVAE risquent de se traduire par une panne de l’investissement public local et pourraient également affaiblir l’action sociale des communes, alors même que la majorité des CCAS enregistre une hausse de près de 30% des demandes d’aides.

Ils insistent sur l’importance de ces investissements qui permettent à de nombreuses entreprises de leurs territoires de remplir leur carnet de commande : une diminution de 10% de l’investissement local pourrait générer une perte de 0,2 point de croissance.

C’est pourquoi, l’APVF considère que le chiffre de 11 milliards d’euros de baisse des dotations sur trois ans est excessif et doit impérativement être ramené à un niveau plus raisonnable. L’Association demande que la réduction des dotations de l’Etat s’accompagne de la conclusion d’un véritable contrat triennal entre le Gouvernement et les collectivités locales, permettant aux élus locaux de retrouver la stabilité et la visibilité nécessaire au pilotage des politiques publiques locales. Alors que le Gouvernement a, depuis douze mois, considérablement modifié ses annonces, les maires des petites villes rappellent qu’il ne peut y avoir de confiance sans constance. Les nouvelles réformes annoncées doivent être l’occasion impérative de retrouver cette stabilité nécessaire à la bonne gestion.

L’APVF propose que la réduction des dotations soit modulée en fonction des moyens, des besoins et des difficultés des communes et qu’elle s’accompagne de cinq engagements fermes de l’Etat, avec :

– un renforcement de la péréquation, notamment en garantissant le rythme de progression du Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC),

– un engagement de l’Etat sur une clause de retour à meilleure fortune qui permettrait d’augmenter le niveau des dotations en cas de retour d’une croissance forte et durable,

– une autonomie fiscale accrue pour les collectivités, notamment via la possibilité qui serait accordée aux collectivités de faire varier, dans une fourchette limitée, le taux national de Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) sur leur territoire,

– un moratoire effectif sur les normes qui doit constituer le premier volet du grand chantier de la simplification administrative, à la suite de l’adoption de la proposition de loi créant le Conseil national d’évaluation des normes,

– la consultation systématique et préalable des associations d’élus locaux sur toute réforme susceptible de se traduire par des surcoûts pour les budgets locaux. La relance du dialogue territorial entre l’Etat et les collectivités locales est une nécessité impérative dans une République moderne et décentralisée, pour préparer, accompagner et réussir la réforme territoriale. A ce titre, la création par décret d’une instance consultative et pérenne devient urgente, pour rassembler en un lieu les représentants des exécutifs locaux, ceux du Gouvernement et du Parlement.

2. Des actes pour lutter contre les fractures territoriales

La réforme territoriale est un rendez-vous nécessaire, pour rendre notre organisation administrative plus claire et plus lisible.

Dans le nouveau paysage territorial annoncé pour 2015 par le Gouvernement, les métropoles régionales s’imposeront comme des centres de décision et de production toujours plus attractifs. Dans ces conditions, pour éviter la fracture territoriale entre cœurs de métropoles et périphérie, l’avenir des petites villes, qu’elles soient dans ou hors de la métropole, réside tout entier dans leur capacité à émerger comme pôles d’équilibre de l’économie régionale, en synergie avec le centre.

La consécration de la Région en matière de développement économique et de développement durable ne favorisera la réduction des fractures territoriales que si elle se traduit par un soutien au dynamisme des petites villes et à la solidarité territoriale. Les futurs schémas régionaux prescriptifs, en seront les nécessaires outils, à condition que les maires soient pleinement associés à leur élaboration, notamment au sein des Conférences territoriales de l’action publique. Enfin, les Régions ne seront des leviers de développement économique et de péréquation que si elles retrouvent leur autonomie fiscale, aujourd’hui réduite à néant.

Les maires de petites villes considèrent toutefois que l’Etat reste le premier garant de l’égalité des territoires. Dans cette perspective, la modernisation des services publics (hôpitaux, commissariats, transports publics) doit se traduire non par une baisse du niveau de service mais par une organisation plus efficace et mieux coordonnée, dans laquelle la petite ville joue un rôle de centre de ressource et de pôle d’équilibre et d’aménagement du territoire.

L’appel à manifestation d’intérêt sur la « revitalisation des centre bourgs » constitue également une première mesure visant à faire des bourgs des centres vivants et attractifs. Sur la base de cette expérimentation, la politique d’égalité des territoires, à l’instar de la politique de la Ville, doit être rénovée et généralisée.

Cependant, l’intérêt de ce dispositif doit être souligné sans le considérer comme l’action ultime en matière d’égalité des territoires. C’est une première action qui en appelle d’autres.

Quant à l’impérative transition écologique, qui ne pourra être menée à bien sans les collectivités locales, l’APVF appelle à l’implication forte, non seulement de l’Etat mais également de l’Union européenne et des partenaires industriels. A ce titre, le fonds pour les économies d’énergie et en faveur de la croissance verte, dont la ministre de l’Ecologie a annoncé la création, doit pouvoir profiter aux multiples initiatives menées par les petites villes.

En première ligne, enfin, sur le chantier d’avenir qu’est l’éducation, les maires des petites villes appellent à la pérennisation du fonds d’amorçage à la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires, ainsi que l’assouplissement des taux d’encadrement.

Alors que nos concitoyens s’éloignent de la vie publique dans des proportions croissantes et inquiétantes, la proximité entre les électeurs et les élus, que permet la vie démocratique communale, doit être préservée. Pour ce faire, la modernisation des conditions d’exercice des mandats locaux doit être poursuivie, afin de favoriser l’engagement de tous nos concitoyens. Parallèlement, l’émergence d’intercommunalités puissantes et le renforcement de leur légitimité politique devront aller de pair avec le renforcement des pouvoirs du maire, représentant la voix de chaque commune membre.

A l’issue de leurs XVIIè Assises, les maires adhérents de l’APVF sont convaincus que les territoires hors des métropoles ont un avenir, à condition que les petites villes soient en mesure de jouer pleinement leur rôle, que leurs efforts soient soutenus et leurs propositions entendues.

L’APVF organisera ses prochaines Assises en juin 2015 en Bretagne, à Paimpol.

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