Philippe Mills, Directeur Général de Sfil, banque publique de développement au service des territoires et des exportations, répond aux questions de l’APVF.
- Filiale de la Caisse des Dépôts, la SFIL est encore méconnue de nombreux maires de petites villes. Pourriez-vous nous la présenter en quelques mots ?
Sfil est une banque publique de développement créée le 1er février 2013 dans le but de garantir la stabilité du financement du secteur public local en France. Depuis le mois de mai 2015, Sfil assure également le refinancement des grands contrats de crédits à l’exportation.
Sfil refinance des prêts à moyen et long terme que La Banque Postale et La Banque des Territoires proposent aux collectivités territoriales et aux établissements publics de santé.
Son objectif est de faire bénéficier à ces derniers des meilleures conditions de financement grâce à une notation de premier rang et à une maîtrise des risques irréprochable.
Notre volonté est d’accompagner les collectivités de toutes tailles : de contrats de prêts de plus de 100 millions d’euros auprès des métropoles à des prêt de quelques milliers d’euros pour financer les petites collectivités.
Ainsi, ce sont plus de 46 milliards d’euros de prêts qui ont été mis en place depuis 2013 dont près de 25 milliards d’euros auprès des collectivités du bloc communal.
S’agissant des Petites Villes de France, ce sont plus de 5 milliards d’euros qui ont été mis en place auprès de 2 008 emprunteurs.
- La SFIL se positionne pour accompagner le financement de la transition écologique. En quoi votre offre de prêts verts peut-elle correspondre aux besoins d’une petite ville ?
Sfil s’est engagée depuis 2019 dans le financement durable des territoires à travers la mise en place de prêts verts mobilisés pour les investissements climats (mobilité propre, eau, déchet, efficacité énergétique…) et depuis 2022 une offre de prêts sociaux destinés à financer les investissements à valeur sociale (dans les domaines de l’enseignement, des actions sanitaires et sociales, sport, culture, développement et cohésion territoriale…)
Ces financements thématiques représentent désormais près de 40% de la production des prêts accordés aux collectivités locales en 2023.
Les petites Villes jouent un rôle essentiel dans la réalisation des investissements TEE et sociaux. Ainsi, par exemple, les collectivités suivantes ont pu bénéficier de prêts thématiques Sfil :
- La commune de Graulhet (Tarn ; 12 461 hbts) : prêt de 300 K€ pour financer le passage en LED de son éclairage;
- La commune de Clermont l’Hérault (Hérault ; 8 667 hbts) : prêt de 87 K€ pour financer la construction d’un centre médico-scolaire.
- Quelle analyse faites-vous des capacités d’investissement des petites villes dans la transition écologique ? Dans quelle mesure pensez-vous que le recours à l’emprunt peut être un outil pertinent pour répondre aux besoins de financement des collectivités territoriales ?
Selon le rapport de la Cour des comptes publié en juillet 2023, la situation financière globale des collectivités locales a continué à s’améliorer en 2022, dans le prolongement de l’année 2021, après une année 2020 fortement perturbée par la crise sanitaire.
En ce qui concerne 2023, si la situation financière des collectivités est annoncée en légère dégradation, elle devrait rester globalement satisfaisante notamment pour les entités du bloc communal avec un retrait limité de l’épargne brute de – 2,1 % selon les prévisions de la Note de conjoncture de la Banque Postale.
S’agissant des Petites Villes de France, une récente analyse de La Banque Postale réalisée en juillet 2023 en partenariat avec l’APVF concluait au titre de l’exercice 2022 à une légère baisse de l’épargne brute (-1,9 %) en raison principalement de l’augmentation de la facture énergétique.
Cela étant, les fondamentaux demeurent très solides comme l’atteste par exemple une capacité de désendettement de 4 années.
Dans ce contexte, la capacité d’investissement des Petites Villes demeure importante tout en dépendant néanmoins, comme le montre la toute récente étude I4CE / LBP, de l’équilibre qui sera collectivement trouvé dans le financement des investissements TEE.
Quoi qu’il en soit, en sa qualité de banque publique de développement, Sfil sera en mesure d’accompagner les Petites Villes notamment en proposant des durées de financements en adéquation avec les durées de vie des équipements réalisés.