Retrouvez le communiqué de presse en pdf
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Réaction de l’Association des petites villes de France au rapport établi par Alain Lambert et Martin Malvy intitulé « Pour un redressement des finances publiques fondé sur la confiance mutuelle et l’engagement de chacun ».
L’Association des petites villes de France a pris connaissance avec intérêt du rapport rendu public intitulé « Pour un redressement des finances publiques fondé sur la confiance mutuelle et l’engagement de chacun » élaboré par Alain Lambert et Martin Malvy remis ce jour au Président de la République.
L’APVF rappelle préalablement que c’est au titre d’ancien ministre du budget et de Président de Région que ce rapport a été confié à Martin Malvy et non au titre de ses fonctions de Président de l’Association des petites villes de France. L’APVF n’est donc pas engagée collectivement par toutes les propositions et préconisations du rapport dont elle tient à souligner l’intérêt et la pertinence.
L’APVF partage le constat sur la gravité de la situation financière de la France et notamment de la dette publique et sur la nécessité d’y apporter des solutions fortes. Elle partage le constat d’un manque de confiance dans les relations entre l’Etat et les collectivités et entre collectivités elles même. Depuis longtemps, l’APVF déplore l’absence de modalités contractuelles et institutionnelles pour régir les relations entre l’Etat et les collectivités. Elle ne peut qu’approuver la proposition qu’aucune décision impliquant une dépense nouvelle pour les collectivités ne puisse être prise sans concertation avec les principales associations d’élus. L’établissement de relations fondées sur la confiance entre l’Etat et les collectivités est en effet un préalable pour aborder toute nouvelle réforme d’ordre financier ou concernant l’organisation territoriale.
A ce propos, l’APVF partage le constat du rapport et ses préconisations concernant l’organisation du bloc communal. Il ne s’agit pas de supprimer les communes, cellules de base de la démocratie, mais il faut aller plus loin dans la coopération intercommunale ainsi que l’on fait de nombreux pays.
S’agissant des propositions de création d’une DGF intercommunale qui serait reversée aux communes par les intercommunalités. Cette proposition fera sans nul doute débat au sein des Maires des petites villes.
L’APVF est favorable à un vrai débat concernant les futures compétences des Départements et des Régions dans le sens d’une clarification et d’une plus grande simplification. Elle souligne l’intérêt de la proposition de faire évoluer les Conseils Généraux ruraux en fédérations d’intercommunalités.
L’APVF souligne enfin la double volonté de cohérence et de réalisme contenu dans de nombreuses propositions du rapport. Elle insiste à nouveau sur les risques pour la croissance et l’investissement que peut faire courir au pays une réduction trop forte des dotations d’Etat aux collectivités dans un laps de temps aussi réduit (2015-2017). Elle rappelle les règles d’équilibre d’un budget local auxquelles sont soumises les collectivités locales ainsi que les postes de dépenses incompressibles des communes, en lien direct avec les services offerts à la population.
Nombre de propositions contenues dans le rapport méritent un vaste débat et un dialogue renouvelé et confiant entre l’Etat et les collectivités. Ce débat aura notamment lieu lors des prochaines Assises de l’APVF qui se dérouleront à Annonay les 12 et 13 juin prochains.
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