COMMUNIQUE DE PRESSE

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L’association des petites villes de France craint que les réflexions engagées sur la remise à plat de la fiscalité et par le Conseil stratégique de la dépense publique se traduisent par une diminution des recettes fiscales et de la DGF.

Cette crainte est d’autant plus justifiée que le Premier président de la Cour des comptes a déclaré lors de la remise du rapport annuel de 2014 que « c’est dans deux secteurs – Sécurité sociale et finances locales – que les économies les plus importantes peuvent être réalisées ». La Cour des comptes estiment que l’effort sur la dépense doit être poursuivi et amplifié sur les trois prochaines années.

Ces préconisations conjuguées à la recherche des 50 milliards d’euros d’économie par le Conseil stratégique de la dépense publique pourraient se traduire par une nouvelle baisse de la DGF qui serait lourde de conséquence pour les investissements réalisées par les collectivités locales et donc pour l’économie nationale et la croissance.

Qui plus est, le travail de simplification de l’architecture des impositions, redevances et taxes locales ainsi que l’éventuel refonte du système des exonérations et dégrèvements qui est demandé par le Premier ministre au Comité des finances locales ne doit pas se traduire par une diminution des recettes fiscales.

Pour toutes ces raisons, l’APVF rappelle que les collectivités locales contribuent déjà à la restauration des équilibres financiers par la baisse des concours financiers de l’Etat aux collectivités locales à hauteur d’1,5 milliards d’euros en 2014. Cette baisse sera reconduite en 2015, le Gouvernement ne doit donc pas amplifier cette baisse.

De plus, au vu des différentes annonces et réflexions engagées par diverses institutions, l’APVF demande à ce que le Gouvernement pose le cadre juridique et les orientations politiques en amont, sans quoi le travail technique sur la baisse des dépenses publiques et sur la réforme de la fiscalité locale pourraient léser toutes les collectivités locales.