L’Institut de l’économie pour le climat a publié le 7 novembre 2023 avec la Banque Postale une étude prospective : « Collectivités locales : comment financer l’accélération des investissements climat ? Quatre scénarios à horizon 2030 ». Des scénarios qui montrent par leur ambition l’ampleur de la tâche a réaliser.
Pour atteindre la neutralité carbone, les collectivités devront doubler leurs investissements dans la transition écologique d’ici 2030, passant de 6,5 mds€ en 2021 à 12 mds€ par an en 2030. Le bloc communal devrait assumer plus de la moitié des investissements à réaliser avec 7,5 mds€ sur 11,3mds€ en 2030. Viennent ensuite les régions avec 2,5 mds€ et les départements avec 1,3 mds€ en 2030.
Cette étude prospective imagine quatre scénarios de financement de la transition écologique à l’horion 2030 reposant chacun sur un levier financier prioritaire :
- La dette : les collectivités financent leurs investissements supplémentaires par de l’emprunt
- La redirection : les collectivités privilégient les investissements verts au détriment d’autres politiques publiques
- L’Etat : les collectivités reçoivent de l’Etat un soutien accru (indexation de la DGF sur l’inflation, pérennisation du fonds vert à 2,5 mds€ par an)
- Les ressources propres : les collectivités auto-financent leurs investissements (augmentation de leur fiscalité, cessions d’immobilisations, réduction des subventions départementales et régionales)
Dans trois scénarios modélisés sur quatre, le niveau total des dépenses d’équipement atteint en 2030 un point haut historique de 80 Md€, contre près de 55 Md€ aujourd’hui. Cette hausse des investissements, si réalisée, produira une baisse des dépenses d’énergie de 1,6 mds€/an s’appuyant sur les économies réalisées pour l’éclairage, l’isolation des bâtiments publics et le moindre recours aux carburants.
L’augmentation de la dette varie selon les scénarios entre 2022 et 2030, avec une hausse minimale de 25 milliards d’euros dans le scénario “Redirection” et atteint un maximum de 100 milliards d’euros dans le scénario “Dette”. Cette augmentation de la dette est utilisée comme moyen d’ajustement après avoir mobilisé d’autres leviers.
Dans tous les cas, selon l’étude, les collectivités devront arbitrer entre action climatique et report voire suppression d’investissements, en particulier les “dépenses brunes”. D’autre part, la contribution de l’Etat devra s’accroitre et se pluri-annualiser pour maintenir la capacité d’autofinancement des collectivités locales.
Il demeure qu’il s’agit de scénarios “vraisemblablement irréalistes” au vue de la situation des collectivités territoriales difficile à l’heure actuelle. En effet, si l’investissement se maintient en 2023, c’est au prix d’un recours croissant à l’emprunt et d’un prélèvement important sur le fonds de roulement. L’épargne des collectivités locales est aujourd’hui à la baisse sous la pression de dépenses de fonctionnement, en particulier des achats et de la masse salariale, plus dynamiques que leurs recettes.
Pour remplir les objectifs de neutralité carbone, il est nécessaire d’établir une stratégie partagée entre l’État et les collectivités sur les moyens de faire accélérer l’investissement climatique à l’échelle locale, inexistante à l’heure actuelle selon l’étude.
Retrouvez ici le communiqué de presse.
Retrouvez ici l’étude complète.