COMMUNIQUE DE PRESSE

A l’occasion du début de l’examen en deuxième lecture, aujourd’hui, par l’Assemblée nationale, du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, l’Association des petites villes de France, présidée par Martin MALVY, ancien ministre et président du conseil régional Midi-Pyrénées et la Fédération des Villes Moyennes, présidée par Christian PIERRET, ancien ministre et maire de Saint-Dié-des-Vosges, appellent les députés à confirmer la création du Haut Conseil des Territoires.

Pour l’APVF et la FVM, il est devenu urgent de doter notre pays d’un organe de concertation entre l’Etat et les élus locaux qui soit à la fois utile et légitime.

Pour être utile, ce Haut Conseil devrait avoir une compétence large. Ainsi, comme la Commission des lois du Sénat l’avait proposé, le HCT devrait être consulté sur tous les projets de réforme concernant l’exercice des politiques conduites par les collectivités territoriales ou auxquelles celles-ci concourent.

Pour être légitime, ce Haut Conseil devrait accueillir des représentants de chacune des associations représentatives nationales d’élus, dont l’APVF et la FVM, afin d’assurer la représentation du pluralisme non seulement politique mais également démographique. En ce sens, la rédaction proposée par la Commission des Lois de l’Assemblée nationale, à l’initiative de son rapporteur Olivier Dussopt, mérite d’être soutenue.