Le Comité Interministériel des Villes (CIV) a eu lieu vendredi 27 octobre dernier, à Chanteloup-les-Vignes, en présence de la Première ministre et plusieurs membres du gouvernement. Objectif annoncé de l’exécutif : « faire vivre la promesse républicaine et garantir l’égalité des chances » pour les plus de 5 millions de concitoyens vivant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville, où le taux de chômage et de pauvreté sont plus élevés et l’accès aux services publics plus compliqué, reconnaît la Première ministre. L’APVF fait le point sur les mesures annoncées.
Près d’une vingtaine d’axes ont été abordés par Elisabeth Borne et 84 mesures ont été actées. Elles traduisent la mise en œuvre du plan « Quartiers 2030 », présenté en juin par le Président de la République.
Les principales mesures étant :
- Concernant la transition écologique, la Première ministre reconnaît que les habitants des QPV sont les premiers à subir les conséquences du dérèglement climatique :
- Prolongation du programme « Quartiers résilients », doté de 250 millions d’euros, permettant de lutter contre les îlots de chaleur dans les quartiers, améliorer la gestion de l’eau et des déchets ou encore de réduire leur dépendance aux énergies fossiles. Au total, seront intégrés à ce programme 24 quartiers prioritaires situés dans les communes de Saint-Pol-sur-Mer et Dunkerque, Amiens, Angers, Allonnes, Auxerre, Mulhouse, Poitiers, Châteauroux, Oyonnax, Grenoble et Echirolles, Bézier, Montpellier, Miramas, Marseille, Colombes, Sevran, EPT Est ensemble, Clichy-sous-Bois et Montfermeil, Valenton, Savigny-sur-Orge, Grigny, Montereau-Fault-Yonne, Saint-André (La Réunion).
- Confirmation du fléchage prioritaire du Fonds vert à destination des QPV à hauteur de 15% de son enveloppe totale.
- Pour la rénovation du bâti, « priorité absolue » selon la Première ministre, le gouvernement souhaite s’inspirer du rapport de Mathieu Hanotin, Maire de Saint-Denis, et Michèle Lutz, Maire de Mulhouse, pour déposer d’ici la fin de l’année un projet de loi. Voir la synthèse du rapport et le rapport complet ici.
- A propos de la rénovation urbaine :
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- Accélération de la rénovation des équipements dans les quartiers, en ciblant particulièrement les écoles (cible de 150 millions d’euros du Fond Vert…) et les centres commerciaux (relance du programme de rénovation des centres commerciaux par l’ANCT).
- Au sujet des mobilités :
- Amélioration de la desserte des QPV dans le cadre du projet des futurs Services Express Régionaux Métropolitains (SERM) et d’une priorisation des QPV dans le soutien aux projets de transports collectifs en site propre.
- De nombreuses annonces liées au parcours et la réussite scolaire dès le plus jeune âge, notamment :
- Création de 100 crèches dans les quartiers territoires sous-dotés via le fonds de co-investissement.
- « Accompagnement renforcé aux élèves les plus en difficulté, en les accueillant les derniers jours du mois d’août des écoles de manière anticipée », soit la systématisation de l’ouverture des écoles lors de la derrière quinzaine d’août dans les réseaux d’éducation prioritaire.
- Un nouveau plan d’extension des horaires d’ouverture des bibliothèques, en particulier le dimanche, dans 500 collectivités dont on ne connait pas, à l’heure actuelle, le détail. Concrètement il s’agirait de 9h d’ouverture supplémentaire par semaine en moyenne, par un abondement exceptionnel de la dotation globale de décentralisation.
- La santé et l’accès aux soins, « priorités » du gouvernement :
- Lancement de l’expérimentation de 60 centres de santé dans les quartiers : cette mesure doit permettre de renforcer l’accès aux soins de 300 000 personnes (objectif 60 à horizon 2027, tandis que 24 sont déjà en activité).
- Déployer la 4eme année de professionnalisation en médecine générale dans les territoires moins bien dotés en médecins, qui permettra d’accroître le nombre de stages ambulatoires dans les QPV.
Outre les nombreux autres axes abordés, comme la sécurité et la tranquillité publique, la proximité des services ou encore le grand âge, 14 mesures concernent des outils pour la politique de la ville, en vue des nouveaux contrats de ville, que cela soit pour actualiser et réformer la géographie prioritaire , pour simplifier la politique de la ville, pour favoriser la participation citoyenne ou encore pour soutenir l’investissement dans les contrats de ville.
L’APVF prend acte de l’ensemble des mesures et relève que certaines vont dans le bon sens, notamment la convergence des zonages de l’éducation prioritaire et de la politique de la ville ou encore l’initiation d’une réflexion sur les relations entre les forces de sécurité intérieure et la population. Pour rappel, l’APVF avait publié, en juillet dernier, ses 15 propositions des Petites Villes pour résorber les fractures des quartiers populaires.