Dans le deuxième fascicule du rapport annuel sur les finances publiques locales, publié ce 24 octobre, les magistrats de la rue Cambon se penchent sur les CRTE e dont le rôle a vocation à croître dans le cadre de la planification écologique prévue par le gouvernement. 

A noter que les COP régionales serviront de rampe de lancement à la nouvelle génération de CRTE, renommés “contrats de réussite pour la transition écologique”, qui doivent d’après la circulaire récemment adressée par la Première ministre aux préfets être “la fabrique à projets des territoires pour parvenir aux objectifs de planification écologique collectivement choisis lors de la COP territoriale”.

Pas encore les “agrégateurs” espérés

La Cour des Comptes met en avant que pour le moment les CRTE « se chevauchent avec d’autres contrats ». En outre, il est souligné que le « maintien de nombreux appels à projets » de l’État et ses agences  « apparaît contradictoire avec l’ambition d’agrégation et de transversalité des CRTE ».

Les auteurs mettent en exergue que les CRTE s’appuient encore aujourd’hui sur des projets de territoire « inégalement aboutis ».

Pour rappel, un autre bilan des CRTE avait été réalisé par plusieurs inspections ministérielles en décembre 2022 et pointait une « ambition d’un CRTE intégrateur […] restée sans lendemain ».

Le défi est de taille alors que « nouvelle génération » de CRTE est pensée comme « cadre unique » qui devra traduire les engagements des territoires, attendus « au plus tard à l’été 2024 » à l’issue des différentes COP territoriales.

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