COMMUNIQUE DE PRESSE

L’Observatoire des finances locales des petites villes publie sa deuxième étude dans laquelle figure la situation financière des petites villes en 2012 et une analyse financière prospective sur la période 2013/2017 confirmant les craintes des élus locaux en matière d’investissement et de services publics.

Avec un gel des dotations depuis trois ans et les conséquences indirectes de la crise économique, on observe pour la première fois un infléchissement des grands équilibres financiers des petites villes.

– Si les recettes de gestion progressent à un rythme modéré (+1,6%), les dépenses de gestion croissent à un rythme plus soutenu (+2,1%).

– La fiscalité directe évolue significativement à la faveur d’une augmentation dynamique des bases fiscales (+3,8%) en raison de l’accroissement de la population. En revanche, contrairement à ce qui a pu être annoncé dans de nombreux médias, les taux n’ont pas augmentés. Les taux des taxes foncières et de la CFE se sont stabilisés et on observe même des diminutions pour les taux de taxe d’habitation.

– Mais surtout, l’autofinancement brut marque un premier déclin (-4,8%) même s’il contribue encore significativement aux dépenses d’investissement (58%).

Dès 2014, la baisse amplifiée de la DGF devrait vraisemblablement aboutir à une chute des dépenses d’équipement (-1Md€/an). L’APVF rappelle à cette occasion que la diminution ou le rééchelonnement des investissements locaux risque d’avoir un impact négatif sur la croissance et l’emploi.

La réduction des dépenses de fonctionnement et la réduction de la masse salariale sont également à prévoir. D’ores et déjà des petites villes développeront davantage la mutualisation ou seront obliger de supprimer des postes. Là encore l’APVF souligne que ces diminutions pourraient avoir une incidence sur la qualité des services publics locaux.

S’agissant du levier fiscal, les futures échéances électorales se traduiront sans doute par la poursuite de la stabilisation des taux.

La stratégie financière à mettre en place en 2014 dans les petites villes en tenant compte des différents impératifs locaux et nationaux sera abordée lors de la journée d’étude sur le PLF 2014 organisée par l’APVF, le 22 octobre prochain.