COMMUNIQUE DE PRESSE

En plein débat sur le projet de loi de finances pour 2014 et au moment où la Cour des comptes publie son premier rapport public sur « Les finances publiques locales » et la Banque Postale, sa note de conjoncture, l’Association des petites villes de France, présidée par Martin MALVY, Ancien Ministre, Président de la Région Midi-Pyrénées, souhaite rappeler le rôle des ressources fiscales locales dans le financement des services publics locaux.

Contrairement à ce qui est relaté dans de nombreux médias, les élus du bloc local élaborent des politiques fiscales responsables. Pour preuve, en 2013, le bloc local n’a augmenté ses impôts que de 0,5%, permettant ainsi de parler de « pause fiscale » . Et il en sera sans doute de même en 2014 et 2015 du fait des différentes élections.

En parallèle, les collectivités locales vont connaître en 2014 une forte diminution des concours financiers de l’Etat (-1,5 milliards d’euros). L’APVF souhaite rappeler que ce décrochage global est maintenant pluriannuel. Les collectivités locales subissent un gel des dotations depuis trois ans et ce désengagement financier de l’Etat s’est accompagné de la suppression de la taxe professionnelle dont les conséquences en matière de produit fiscal n’ont pas été parfaitement mesurées. Si les recettes de CVAE sont encore satisfaisantes, l’avenir parait plus incertain et plus inquiétant.

L’APVF rappelle que les communes prennent à leur charge à la demande de l’Etat de nouvelles dépenses : rythmes scolaires, emplois d’avenir, CNRACL, revalorisation des catégories C, …

Aujourd’hui, les collectivités locales ne disposent plus de levier suffisant pour faire face aux investissements publics, nécessaires à l’emploi et la croissance, et aux services publics offerts aux citoyens. Au vu des premiers résultats de l’enquête lancée par l’APVF, force est de constater que l’entretien de la voirie, les politiques environnementales et culturelles ou encore les aménagements touristiques risquent d’être directement impactés par une réduction des dépenses. Précisément, et sans attendre les préconisations de la Cour des comptes, nombreuses sont les petites villes qui échelonneront leurs investissements, mutualiseront certains de leurs services ou encore supprimeront des postes.

Aussi, l’APVF tient à souligner que les politiques fiscales locales relèvent d’arbitrages locaux effectués par des élus responsables et conscients et que de manière générale, la campagne contre les impôts locaux n’est pas fondée et risque fort de se faire au détriment du maintien de la qualité de services publics indispensables à la population.