COMMUNIQUE DE PRESSE

La Commission des Lois du Sénat a examiné jeudi 19 septembre au soir, en prélude à sa seconde et dernière lecture, le texte de loi « de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles ».

L’Association des petites villes de France, que préside Martin MALVY, Ancien Ministre, Président de la Région Midi-Pyrénées, exprime sa satisfaction de voir réintroduit le principe d’un vote pour le passage au statut de métropole, ainsi qu’elle le demande depuis le début de la discussion parlementaire.

Pour l’APVF, le passage au statut de métropole, qui représente un saut dans l’intégration, ne saurait être imposé unilatéralement. Il doit au contraire être la résultante d’un projet politique local.

Pour l’APVF, l’accord d’une majorité qualifiée des communes intéressées est une nécessité démocratique ainsi qu’un gage d’efficacité. Les futures métropoles ne seront de véritables outils de planification et de développement économique que si elles ont été plébiscitées par les communes membres.

L’APVF se réjouit des autres améliorations apportées au texte par les sénateurs de la Commission des Lois : plus forte autonomie du Haut Conseil des territoires, amélioration de la représentativité des Conférences territoriales de l’action publique.

Elle invite les sénateurs à conserver en séance le juste curseur entre affirmation métropolitaine et pouvoir des maires ainsi que les acquis en termes de concertation et de coordination.