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l’APVF partiellement satisfaite
Comme elle le demandait, le projet de loi rétablit la clause générale de compétence pour toutes les collectivités. Celle-ci demeure une nécessité pour que les petites villes soient en situation de maintenir leur capacité de financement.
L’APVF se réjouit que le Sénat ait apporté des modifications au texte initial sur la composition des conférences territoriales de l’action publique (CTAP) en donnant une place plus précise aux élus des petites villes. Néanmoins, l’APVF déplore la suppression du pacte de gouvernance territorial et forme le vœu que les CTAP soient une instance réellement constructive de dialogue et de contractualisation.
L’APVF se réjouit également que la création des métropoles soit subordonnée à l’accord d’une majorité de communes intéressées et non un dispositif obligatoire. C’est pour les petites villes, notamment périphériques, qui avaient fait part de leurs inquiétudes une garantie de non-passage en force.
L’APVF salue, enfin, la création des pôles ruraux d’aménagement et de coopération. Cet outil de développement et d’aménagement permettra à des EPCI d’élaborer et de conduire ensemble des projets de développement de leur territoire.
L’APVF forme le vœu que l’Assemblée conserve les garanties de démocratie locale apportées aux petites villes par le Sénat, notamment dans le domaine de création des métropoles, et réitère de ses vœux la mise en place rapide d’un Haut conseil des territoires, dispositif essentiel pour rénover les modalités de concertation entre l’Etat et les collectivités.
Florent Yann LARDIC, Conseiller pour les politiques territoriales, tél. : 06 70 32 50 92
Jérémy VIDAL, Chargé de mission, tél. : 06 46 01 35 76