Daniel Cornalba Maire de L’Etang la ville et membre du bureau de l’APVF a représenté l’association mardi 19 septembre à une audition à l’Assemblée nationale pour la mission d’information sur le statut de l’élu local dont les corapporteurs sont Violette Spillebout, Députée du Nord, et Sébastien Jumel, Député de Seine-Maritime.
5 grands points ont été abordés au cours de cette audition :
- La protection des élus locaux
- L’information et la formation des élus
- Les indemnités
- La conciliation de la vie professionnelle et du mandat
- La déontologie
Daniel Cornalba a tout d’abord rappelé que l’APVF est de longue date engagée dans un travail de réflexion pour compléter et enrichir ses propositions qu’elle rendra publiques le mois prochain.
Concernant la protection des élus alors que le nombre d’agressions verbales et physiques est en forte augmentation, l’APVF demande une plus grande mobilisation des parquets et l’assurance qu’une enquête systématique et approfondie soit diligentée. L’association demande également que soit alignées les sanctions en cas d’agression ou de menaces sur celles en vigueur en cas d’agressions ou de menaces sur les magistrats, policiers ou pompiers.
L’APVF insiste sur la question des indemnités qui ne doit plus être un tabou mais mieux correspondre à la charge de travail réelle et au niveau de responsabilité de la fonction élective. Rappelons que les maires de petites villes sont aujourd’hui à la tête d’importantes administrations et l’on attend d’eux des qualités managériales et gestionnaires. C’est pourquoi, l’APVF estime justifiée et nécessaire une revalorisation des indemnités qui leur sont versées. Nous proposons que soit pris comme base de référence pour fixer l’indemnité des maires, le salaire brut d’un directeur général des services en fin de carrière dans la strate démographique de cette commune.
L’APVF présentera l’ensemble de ses propositions détaillées, la deuxième moitié du mois d’octobre.