Un plan de rénovation des écoles a vu le jour au début du mois de septembre. Avec 500 millions € de prévus pour 2024, ce plan qui pourrait permettre aux maires de rénover leur bâti scolaire mérite encore des précisions, notamment sur sa gouvernance locale et la priorisation des projets.
Annoncé le 5 septembre par Emmanuel Macron, le comité d’animation du plan de rénovation écologique des écoles s’est réuni le 14 septembre pour dessiner les contours encore flous de ce nouveau plan. 500 millions d’euros viendront s’ajouter aux 2 milliards du fonds vert afin de financer la rénovation thermique des écoles du premier degré à partir de 2024. Cette nouvelle aide pourra être cumulable avec les financements de droit commun, notamment DSIL et DETR.
Avec un objectif de 40 000 écoles rénovées soit 90% du total d’ici 10 ans, les travaux prendront en compte non seulement le bâti scolaire, mais également les espaces dédiés aux temps périscolaires et les crèches. Au rythme actuel, avec une moyenne de 1 million € de l’Etat par projet depuis janvier 2023, il faudra pour l’Etat débourser pas moins de 40 milliards € sur les 10 prochaines années pour atteindre les objectifs fixés.
Devant ces investissements colossaux à réaliser, la gouvernance locale reste encore à préciser :
Les chantiers pourraient être priorisés à l’échelle départementale par un tandem Etat local (DDT et Sous-préfet) et Directeur académiques des services de l’éducation nationale. Les associations d’élus au premier rang desquelles l’APVF ont rappelé que les maires restaient les plus avertis de l’état du bâti scolaire dont ils ont la charge et qu’ils ne pouvaient être écartés de cette question.
Par ailleurs, Gabriel Attal, ministre de l’Éducation nationale, a évoqué un potentiel conditionnement de cette aide à la participation de l’établissement au CNR pour l’école.
D’un autre côté, les projets pourraient être « identifiés et accompagnés dans le cadre de la nouvelle génération de CRTE ». Le CRTE serait alors le cadre de dialogue local de ce plan de rénovation des écoles, prolongeant un cadre régional autour de COP territoriales et un cadre national animé par un comité national mis en place par les opérateurs de l’Etat.
Sélection par le sous-préfet et le DASEN, conditionnement à la participation au CNR, inscription dans le CRTE, les modalités semblent encore à fixer.
Ici, le lien vers le guide à destination des élus produit par le gouvernement.