Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des PME, du commerce et de l’artisanat, a présenté lundi 11 septembre un plan de transformation des zones commerciales. Au programme, une réflexion sur l’avenir de ces zones, mais également des dispositions dans le futur projet de loi industrie verte qui interrogent…
La ministre a présenté un plan en trois parties.
“Paquet normatif”
Un “paquet normatif” sera tout d’abord introduit dans le cadre du projet de loi “industrie verte”. Concrètement, le texte prévoit la mise en compatibilité des documents d’urbanisme locaux, dans le cadre des Grandes Opérations d’Urbanisme. En contrepartie de la mise en compatibilité des documents d’urbanisme locaux, le plan de transformation des zones commerciales prévoit la suppression du « transfert automatique de la compétence droit des sols des maires vers les présidents d’EPCI ». Cette mesure doit permettre aux maires d’accepter le recours à la Grande Opération d’urbanisme.
En outre, le texte prévoit d’offrir la possibilité d’un transfert des droits commerciaux au sein d’une zone commerciale ou d’autoriser des projets dérogeant aux règles du PLU.
Task force et expérimentation
Le deuxième pilier du plan de transformation des zones commerciales est la mise en oeuvre d’expérimentations de réhabilitation de zones commerciales en zone dense ou en zone de déprise apour financer des études préalables et une partie du déficit commercial de certaine opérations. 24 millions d’euros seront mobilisés.
Enfin,une Task force sur la question de l’accompagnement à la transformation des zones commerciales sera prochainement mise en place.
Des annonces qui interrogent
Si l’expérimentation de nouvelles façons de penser les zones commerciales est bienvenue, le volet normatif du plan devra être précisé. Dans quelle mesure la mise en compatibilité des documents d’urbanisme locaux remet-elle en cause les compétences en matières d’urbanisme du maire ? Dans quelles mesures les dérogations au PLU pourront-elles avoir lieu ? Autant de questions auxquelles le gouvernement devra apporter des précisions dans les prochaines semaines.