La question de la hausse de la taxe foncière est l’un des sujets qui a agité la rentrée. Les maires des petites villes sont revenus dans un communiqué sur la cause réelle de la pression fiscale pour les ménages : la réduction des marges de manœuvre financières des collectivités.
Tout d’abord quelques chiffres. La hausse de la taxe foncière en 2023 ne concerne que 14% des municipalités. Néanmoins, l’ensemble des propriétaires ont connu un renchérissement de leur fiche d’imposition. Cela est dû à la revalorisation forfaitaire des valeurs locatives. Votée par le Parlement, elle atteint 7,1% en 2023 .
La plupart des communes se sont ainsi contentées de reconduire, dans leur très large majorité – entre 85% et 90% – leur taux de fiscalité locale. 85% des exécutifs communaux ont reconduit les taux sur la taxe foncière sur les propriétés bâties. Pour les communes, minoritaires, ayant décidé d’une hausse de taux, l’augmentation est généralement inférieure à 1%.
Les maires des petites villes sont revenus sur l’ensemble de ces éléments. Ils ont tout d’abord rappelé que les augmentation d’impôts ne sont “jamais une nouvelle agréable pour les maires concernés” et qu’elle était principalement liée à “accroissement mécanique lié à la revalorisation des bases locatives”.
L’APVF a ensuite souligné que l’augmentation de la pression foncière est l’un des effets collatéraux “de la recentralisation rampante de la fiscalité opérée par l’Etat”. Ainsi, “Du fait de la disparition de la quasi-totalité des leviers fiscaux à la main des maires, l’enjeu n’est plus uniquement budgétaire, mais également politique, avec une érosion du consentement à l’impôt, du fait d’une taxe foncière qui ne frappe que les propriétaires”. Les maires des petites villes ont également rappelé “le paradoxe d’assécher les ressources à la main des maires tout en demandant aux mêmes élus locaux des efforts d’investissement de plus en plus importants”.
Pour répondre à ces enjeux, l’APVF a fait deux demandes et une proposition. Du côté des demandes, elle réclame que “revalorisation de la DGF soit à la hauteur des immenses enjeux auxquels doivent faire face les communes” mais aussi que “soient réouvertes les réflexions sur l’autonomie fiscale et financière des collectivités territoriales”.
Les maires des petites villes ont également fait une proposition pour raffermir le consentement à l’impôt : “une contribution universelle” pour que “les services publics, destinés à tous, pourront être financés par l’impôt de tous, fût-il symbolique ou minimal pour les moins aisés”. Ils concluent en rappelant qu’il “n’y a pas de réel pouvoir politique sans pouvoir fiscal”.