C’est une mesure qui était très attendue depuis son annonce lors du Comité des finances locales (CFL) le 13 juin dernier et qui est désormais officielle depuis la publication du décret au Journal officiel le 25 août : l’élargissement de la liste des communes pouvant instaurer une taxe sur les logements vacants (TLV) et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS). Parmi les 2 263 communes supplémentaires, de nombreuses Petites Villes situées en zone tendue sur le plan du logement sont concernées.
Selon le décret, les communes éligibles sont celles qui « sont confrontées à un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande de logements, entraînant des difficultés sérieuses d’accès au logement sur l’ensemble du parc résidentiel existant ».
D’après la loi, il leur sera ainsi possible de majorer de 5 % à 60 % la taxe d’habitation acquittée par les propriétaires de résidences secondaires. La taxe sur les logements vacants situées en zone tendue sera quant à elle de 17 % la première année, puis de 34 % les années suivantes.
Les communes concernées auront ainsi jusqu’au 1er octobre au plus tard pour délibérer en vue d’une application au 1er janvier 2024.
Même s’il avait exprimé un avis favorable à cette mesure, le CFL avait notamment alerté sur la nécessité de mettre en place des compensations « à l’euros près » pour les communes impactées négativement par le remplacement de la THLV au profit de la THRS. Les prochains débats sur le Projet de loi de finances pour 2024 pourront permettre d’apporter quelques ajustements.