Le Pass culture, dispositif phare du gouvernement en matière d’accès des jeunes à la culture, a fait l’objet de deux rapports publiés en juillet. Retour sur les conclusions des sénateurs et des magistrats de la rue Cambon.
Pour rappel, expérimenté depuis juin 2019 puis généralisé et élargi en 2021, le Pass Culture consiste en une application gratuite, qui relaie les offres culturelles et artistiques accessibles à proximité
pour les jeunes âgés de 15 à 18 ans qui disposent d’une somme comprise entre 20 et 300 euros, variant en fonction de l’âge. A noter que le Pass Culture a été complété par un deuxième volet “collectif” de 20 à 30 euros par élève de la 4ème à la terminale consacrés à l’organisation de sorties scolaires par les enseignants (ce volet collectif sera étendu dès la classe de sixième à la prochaine rentrée scolaire)
Le constat du Sénat : un bilan en demi-teinte
Le rapport des sénateurs Vincent Eblé (Seine-et-Marne ; Groupe socialiste, écologique et républicain et Didier Rambaud (Isère ; Groupe Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) s’intitule “Le Pass Culture au défi de la diversification des pratiques culturelles” et s’inscrit dans le cadre du contrôle budgétaire réalisé par la commission des finances du Sénat.
Les auteurs mettent en avant que les objectifs de couverture des tranches d’âge sont en voie d’être atteints : 78% des jeunes de 18 ans et 60% des 15-17 ans d’ici deux ans.
Cependant la localisation géographique et la sociologie des bénéficiaires du pass Culture restent des facteurs d’inégalités importants. Ainsi, les rapporteurs soulignent que si “la situation financière constitue un biais important pour appréhender la question de l’inégalité culturelle chez les plus jeunes, elle ne saurait pour autant résumer le sujet” et mettent en avant un “effet d’aubaine” pour ceux qui ont déjà une pratique culturelle.
La part “collective” du Pass culture fait davantage l’objet d’un satisfecit de la part des auteurs du rapport qui indiquent que plus de 85% des établissements ont procédé à des réservations de sorties scolaires pour un montant qui s’élève en moyenne à 450 euros par offre réservée.
Des limites demeurent notamment le manque de financements connexes pour le transport, l’absence référent pour la culture dans les classes parmi le corps enseignant, ainsi qu’une coordination encore trop faible avec le monde de l’éducation artistique et culturelle. Pourtant “le volet collectif semble plus adapté pour atteindre l’objectif de diversification des pratiques culturelles assigné au Pass culture que le volet individuel”. En outre l’ ‘”articulation entre les deux” volets semble “insuffisante” ajoutent les sénateurs.
Télécharger la synthèse du rapport du Sénat
Un dispositif au fonctionnement perfectible pour la Cour des Comptes
La Cour des Comptes précise que l'”enquête s’est (…) concentrée sur deux points : la mise en œuvre administrative du dispositif entre 2017 et 2019 d’une part, et les conditions dans lesquelles la SAS remplit aujourd’hui sa mission d’autre part.”
Est ainsi mis en exergue un modèle économique “encore fragile et incertain”. Les auteurs du rapport regrettent que la SAS qui assure la mise en œuvre du PASS ne soit pas intégrée dans la liste des opérateurs de l’Etat. Cette recommandation s’inscrit dans un contexte où le budget de 273 millions d’euros de la SAS la place en seconde position derrière la Bibliothèque nationale de France (BnF). Ainsi, son intégration parmi les opérateurs de l’Etat faciliterait le contrôle parlementaire de ses dépenses. La Cour des comptes affiche déjà son intention d’évaluer dans le futur « son efficience et sa performance notamment sur la réalité de la croissance et de la diversification des pratiques culturelles ».
Est également précisé que le “rapport publié (…) n’a pas eu vocation à évaluer d’un point de vue qualitatif ou sous l’angle de l’impact l’ensemble de ce dispositif encore en cours de déploiement – travail, auquel la Cour envisage de prendre part, qui devrait avoir lieu à un horizon de trois à cinq ans”